Conseiller

Nouvelle récente

16 juillet 2014

Le régime « avis et avis » : une solution canadienne en droit d’auteur

Le 19 juin dernier, le gouvernement fédéral annonçait que le nouveau régime « avis et avis » entrera en vigueur dès janvier 2015. Il s'agit là de la dernière étape de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (la « Loi »).

Autres nouvelles

Infolettre

Recevez par courriel les manchettes des publications, conférences et nouvelles de notre cabinet, selon vos intérêts.

M'inscrire

Recrutement

La formation de la relève est au cœur de nos priorités. Consultez notre rubrique Recrutement pour en savoir plus sur les postes offerts et sur notre programme de stage.