Diplômé en droit de l'Université de Montréal et admis au Barreau du Québec en 1977, Me Christian Joly est associé fondateur de l'étude Legault Joly Thiffault, associé gestionnaire et responsable du département du Droit des Affaires du cabinet. Me Christian Joly agit comme conseiller de sociétés pour leur acquisition au niveau national et international, le financement de leurs activités et la réorganisation de leur entreprise. Me Joly est administrateur de corporations et membre de diverses associations professionnelles.
- Barreau :
- Barreau du Québec (1977)
Publication
Par Christian Joly
11 novembre 2011
Deux nouvelles lois pour les sociétés québécoises
Le 14 février dernier, deux nouvelles lois québécoises sont entrées en vigueur soit la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (L.R.Q., c. S-31.1) (la « LSAQ ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec) (L.R.Q., c. S-44.1) (la « LPLE »). La partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) (S.R.Q., c. C-38) a donc été abrogée et votre compagnie québécoise est devenue une « société » régie par la LSAQ. Votre société n’a aucune démarche à faire, ni aucune procédure à suivre pour se conformer aux exigences des deux nouvelles lois à moins que ses actionnaires n’aient conclu une convention unanime des actionnaires. Si une telle convention existe, il faut la dénoncer au registraire des entreprises et il peut être alors opportun de scinder cette convention en deux, tel que prévu ci-après. Pour que votre société puisse tirer pleinement avantage des dispositions de la LSAQ, nous vous suggérons de considérer la modification éventuelle de certains de vos documents corporatifs.
Par Christian Joly
15 mai 2008
Serez-vous vraiment prêts à vendre?
Les changements et les tendances qui dynamisent actuellement le monde des affaires augmentent les opportunités de transactions et de ventes d’entreprises.
Plusieurs intervenants du monde financier, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, offrent des mesures d’aide au transfert d’entreprise. Et vous, quelle est votre stratégie de préparation du transfert ou de la vente de votre entreprise?
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