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8 juillet 2016

La LSAQ, cinq ans plus tard...

Le 14 février dernier marquait le 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ). Le premier rapport (1) quinquennal portant sur l’application de la LSAQ a été livré par le ministre des Finances, monsieur Leitão, rapport ayant pour but notamment d’évaluer si les objectifs poursuivis lors de la mise en œuvre de la LSAQ ont été atteints. À ce titre, plusieurs concepts inspirés non seulement de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) mais également des lois sur les sociétés par actions des autres provinces canadiennes ont été intégrés à la LSAQ afin d’inciter les entrepreneurs à s’incorporer sous la loi québécoise et à y demeurer, mais également à y retourner, le cas échéant. Selon le rapport, depuis l’entrée en vigueur de la LSAQ, une augmentation annuelle de plus de 4 % du nombre de sociétés régies par la LSAQ est également constatée.

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