Appels publics et placements privés
Notre cabinet conseille fréquemment les entreprises lors de la mise en place de financement par voie d’appels publics à l’épargne et de placements privés.
Qu’il s’agisse de procéder à la mise en place d’un financement privé ou encore d’un appel public à l’épargne, nos professionnels peuvent vous conseiller adéquatement lors de la négociation et de la conclusion de vos transactions de financement.
Du début du mandat jusqu’à la clôture de la transaction, notre cabinet vous assistera tout au long des diverses étapes à franchir : lettre d’intention et lettre d’offre, conventions de souscription et de preneur ferme, conventions de financement et de placeur pour compte, conventions entre actionnaires et régimes d’options d’achat d’actions.
Comment on vous aide:
Ententes de financement : Nous participons activement à la négociation et à la conclusion d’ententes de financement, tant dans le domaine public que privé.
Vérification diligente : Nous nous chargeons des périodes de vérification diligente, étape quasi-obligatoire et préalable aux transactions de financement.
Montages financiers : Nous participons à l’élaboration de montages novateurs afin de maximiser les chances de succès de l’émission projetée, tout en sécurisant les parties au niveau de leur transaction.
Saviez-vous que…
Tant la mise en place d’un financement public que celle d’un financement par voie de placement privé nécessite une vérification diligente exhaustive des aspects opérationnels, financiers et légaux de l’entreprise.
Les obligations d’information continue sont en vigueur dès le moment où l’émetteur est considéré comme ouvert.
La loi sur les valeurs mobilières s’applique à l’ensemble des entreprises, tant publiques que privées. Par conséquent, il est important de vérifier que toute émission ou transfert de titre soit effectué conformément aux dispositions de la loi.
