Ententes de commercialisation, licences et conventions de distributions

Nos professionnels vous conseilleront pour la rédaction, la négociation et la conclusion des ententes de commercialisation de vos produits et services.

En respectant vos objectifs d’affaires et votre plan de développement, notre cabinet vous guidera pour la rédaction, la négociation et la conclusion d’ententes de licence concernant technologie ou la distribution de vos produits et services.

Il existe des dispositions contractuelles primordiales inhérentes à la viabilité de tout projet d’affaires. Elles servent aussi à protéger adéquatement les droits de votre entreprise et à permettre des recours efficaces en cas de défaut d’un partenaire commercial. Nous saurons vous recommander les dispositions pertinentes afin d’atteindre ces objectifs.

 
Comment on vous aide:
 

Lettres d’entente : Nous participons activement à la rédaction et à la négociation des lettres d’entente en vue de l’élaboration d’une relation commerciale impliquant votre projet d’affaires. 

Ententes contractuelles : Nous vous conseillons adéquatement pour la rédaction et la négociation des ententes contractuelles applicables à tout projet de commercialisation.

Mécanismes de protection des droits : Nous vous proposons différentes options permettant de sécuriser vos droits, tout en favorisant une relation commerciale stable et profitable.

Choix de lois et juridictions : Nous vous conseillons adéquatement à propos du choix de lois et juridictions lorsque vous transigez à l’étranger et que votre loi locale ne peut être appliquée.

Saviez-vous que…

La conclusion d’une nouvelle convention de distribution ou d’une convention de licence, implique une période d’adaptation pour chacune des parties. On doit tenir compte de cette période lors de l’élaboration de toute entente commerciale.

Les restrictions territoriales dans les marchés économiques communs ne sont généralement pas valides.

Il existe plusieurs types de conventions de licence et de distribution qui peuvent être adaptés en fonction des particularités de chaque transaction commerciale.

Saviez-vous que...

Il existe plusieurs types de conventions de licence et de distribution qui peuvent être adaptés en fonction des particularités de chaque transaction commerciale.

Conférences

Autres conférences

Publications

1 septembre 2009

Conflits à l'international : match à l’étranger ou à domicile?

À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties se pose de plus en plus. Par exemple, un distributeur québécois achète d’une entreprise manufacturière établie en Chine des marchandises destinées à la revente à des détaillants québécois et étrangers. Ou bien une entreprise québécoise se voit octroyer un contrat clés en main pour concevoir et gérer la construction d’une usine en Afghanistan ou même simplement dans une autre province canadienne. En cas de conflit entre les parties, le procès se déroulera-t-il au Québec ou à l’étranger?

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