Contrats de services et de travail

Notre cabinet possède l’expertise voulue pour vous conseiller lors de la rédaction ou la conclusion de contrats d’emploi avec les cadres et les employés, ou encore de contrats de services avec les consultants.

Nos professionnels vous conseillent lors de l’élaboration de conventions d’emploi (cadres, cadres supérieurs, convention d’emploi-type, employés à temps partiel, temps plein) et de conventions de services, en protégeant toujours vos intérêts et vos droits.

Les aspects juridiques et fiscaux sont abordés lors de la mise en place de telles ententes, en plus d’autres clauses restrictives, comme la non-concurrence, la non-sollicitation et la confidentialité.

Comment on vous aide:

Rédaction de conventions-type : Nous procédons à la rédaction des conventions-type applicables aux employés de votre entreprise. Elles sont adaptées selon la nature de vos activités et de façon à protéger vos droits et intérêts.

Négociation des ententes : Nous négocions pour vous les contrats d’emploi importants et les ententes de services et de sous-traitance. Nous formulons des recommandations adaptées aux besoins d’affaires de votre entreprise, en privilégiant vos intérêts et vos droits.

Saviez-vous que…

L’utilisation de contrats-type avec vos employés et vos cadres minimise les risques d’iniquité et réduit le nombre de litiges liés à l’emploi.

Les contrats d’emploi et de services doivent contenir les restrictions usuelles en matière de confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation et propriété intellectuelle.

En cas de congédiement sans motif sérieux, les clauses de non-concurrence n’ont pas à être respectées.

Saviez-vous que...

Le franchisage peut être utilisé comme méthode très efficace de développement des affaires, tout en minimisant les investissements initiaux et en réduisant les risques opérationnels.

Conférences

Autres conférences

Publications

1 septembre 2009

Conflits à l'international : match à l’étranger ou à domicile?

À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties se pose de plus en plus. Par exemple, un distributeur québécois achète d’une entreprise manufacturière établie en Chine des marchandises destinées à la revente à des détaillants québécois et étrangers. Ou bien une entreprise québécoise se voit octroyer un contrat clés en main pour concevoir et gérer la construction d’une usine en Afghanistan ou même simplement dans une autre province canadienne. En cas de conflit entre les parties, le procès se déroulera-t-il au Québec ou à l’étranger?

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