Contrats de services et de travail
Notre cabinet possède l’expertise voulue pour vous conseiller lors de la rédaction ou la conclusion de contrats d’emploi avec les cadres et les employés, ou encore de contrats de services avec les consultants.
Nos professionnels vous conseillent lors de l’élaboration de conventions d’emploi (cadres, cadres supérieurs, convention d’emploi-type, employés à temps partiel, temps plein) et de conventions de services, en protégeant toujours vos intérêts et vos droits.
Les aspects juridiques et fiscaux sont abordés lors de la mise en place de telles ententes, en plus d’autres clauses restrictives, comme la non-concurrence, la non-sollicitation et la confidentialité.
Comment on vous aide:
Rédaction de conventions-type : Nous procédons à la rédaction des conventions-type applicables aux employés de votre entreprise. Elles sont adaptées selon la nature de vos activités et de façon à protéger vos droits et intérêts.
Négociation des ententes : Nous négocions pour vous les contrats d’emploi importants et les ententes de services et de sous-traitance. Nous formulons des recommandations adaptées aux besoins d’affaires de votre entreprise, en privilégiant vos intérêts et vos droits.
Saviez-vous que…
L’utilisation de contrats-type avec vos employés et vos cadres minimise les risques d’iniquité et réduit le nombre de litiges liés à l’emploi.
Les contrats d’emploi et de services doivent contenir les restrictions usuelles en matière de confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation et propriété intellectuelle.
En cas de congédiement sans motif sérieux, les clauses de non-concurrence n’ont pas à être respectées.
