Coentreprises
Si vous désirez établir un partenariat contractuel ou corporatif, nos professionnels vous assisteront lors de la rédaction et de la négociation des ententes de coentreprise (joint venture), quel que soit le domaine visé ou l’objet du partenariat.
La création d’une coentreprise requiert une bonne analyse des besoins d’affaires de chacune des entreprises, ainsi qu’une identification claire des droits et obligations respectifs des parties.
Notre cabinet a participé à la création de nombreuses coentreprises et à la conclusion d’ententes de conglomérat dans une foule de domaines d’activités. Quel que soit votre projet d’affaires, nos professionnels sauront vous conseiller adéquatement.
Choix de la structure de coentreprise : Nous vous guidons dans votre choix de la structure de la coentreprise, qu’elle se limite à être contractuelle ou qu’elle requiert la mise en place d’entités corporatives, assortie de conventions entre actionnaires appropriées.
Règles de participation : Nous participons activement à l’élaboration des règles de partage des profits et des pertes, identifiant avec précision les obligations des parties et leurs droits respectifs.
Risques et impacts fiscaux : Nous vous recommandons les structures les plus efficaces afin de protéger vos droits tout en réduisant les risques et les impacts fiscaux négatifs.
Saviez-vous que…
La mise sur pied d’une coentreprise peut s’effectuer en plusieurs étapes, selon la progression du projet commun, le niveau de risque et la profitabilité sous-jacente.
Certains projets sporadiques peuvent très bien être gérés par la mise en place d’une coentreprise sur une base contractuelle, alors qu’un projet commun à haut risque justifie fréquemment la mise en place d’une coentreprise sur une base corporative.
Lors de la mise en place de projets de coentreprises, il est primordial de vérifier les règles fiscales concernant le projet visé et celles concernant les activités du partenaire commercial.
