Droits des actionnaires
Dans le domaine du droit des actionnaires, nos professionnels peuvent vous conseiller afin de protéger vos droits et défendre efficacement vos intérêts. Qu’il s’agisse de rédiger les pactes d’actionnaires, de les négocier ou de les mettre en application, notamment en cas de dispute, notre cabinet saura vous guider avec célérité.
Les relations entre actionnaires doivent être régies par des ententes claires et non équivoques. Quel que soit le domaine d’activité d’une entreprise, il est primordial que la bonne entente règne entre les partenaires d’affaires.
La rédaction d’une convention entre actionnaires requiert une excellente compréhension de la dynamique d’affaires et des différents intérêts des parties impliquées. Nos professionnels sauront vous conseiller adéquatement afin de protéger vos droits et vos intérêts.
Ententes entre actionnaires : Nous participons à la rédaction et à la négociation des conventions entre actionnaires, tout en adaptant, lorsque c’est possible, les statuts et règlements généraux de l’entreprise. Ainsi, les droits et les obligations des actionnaires et des administrateurs désignés sont bien identifiés.
Exercice des droits d’actionnaires : Nous vous conseillons lors de l’exercice de vos droits d’actionnaires, par exemple le droit de préemption, le droit de premier refus, le droit d’entraînement, le droit d’entraînement renversé ou encore les droits de gestion contrôlée.
Documentation corporative : Nous préparons la documentation corporative requise pour l’application des transactions issues de l’exercice des droits d’actionnaires et des décisions prises lors des assemblées d’administrateurs et d’actionnaires.
Une convention entre actionnaires, pour être unanime, requiert plus que la signature de tous les actionnaires. Elle requiert également une restriction quant aux pouvoirs du conseil d’administration.
Les droits de premier refus et les droits d’entraînement sont rédigés en fonction de la dynamique existant entre les parties et leur pourcentage respectif d’actions.
Il est primordial de prévoir la préséance de certaines dispositions de la convention entre actionnaires lorsque le processus d’exercice de certains droits est entamé aux dépens des autres.
