Franchises
Notre cabinet conseille fréquemment des entreprises dans l’élaboration de conventions de franchise et ce, peu importe le domaine d’activités.
Quel que soit votre projet d’affaires, nos professionnels peuvent vous conseiller lors de l’élaboration d’une convention de franchise ou encore lors de la négociation de ses principales dispositions.
Nous sommes en mesure de vous conseiller tout au long du processus de franchisage, de l’élaboration des principaux points commerciaux jusqu’au moment de déterminer les conditions d’exploitation applicables.
Comment on vous aide:
Convention de franchise : Nous élaborons avec vous les principales modalités de votre projet de franchise et validons par la même occasion le modèle d’affaires sur le plan corporatif, fiscal et légal. Nous vous conseillons également au chapitre de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Conditions d’exploitation : Nous participons à la rédaction des conditions d’exploitation de la franchise, tout en adaptant les dispositions aux besoins d’affaires des parties.
Négociation des ententes : Nous vous représentons lors de la négociation et de la conclusion des conventions de franchise. Nous protégeons vos droits et vous expliquons simplement les problèmes juridiques les plus complexes.
Saviez-vous que…
Le franchisage peut être utilisé comme méthode très efficace de développement des affaires, tout en minimisant les investissements initiaux et en réduisant les risques opérationnels.
Deux aspects importants du franchisage sont le contrôle de la propriété intellectuelle, comme la marque de commerce, et le contrôle des locaux, surtout pour des franchises dans le domaine de la vente au détail.
La rédaction d’une entente de franchise requiert une analyse poussée de l’ensemble des opérations du projet d’affaires.
