Opérations transfrontalières

Notre cabinet assiste fréquemment des entreprises lors de la mise en place de transactions transfrontalières. Dans le contexte économique actuel, suite à la mondialisation des marchés notamment, les entreprises doivent être en mesure de prendre de l’expansion rapidement à l’extérieur des frontières de leur état ou province. Nos professionnels possèdent une expertise de pointe en matière de transactions internationales.

Réaliser une transaction avec une entreprise située dans une autre juridiction requiert une approche stratégique afin de minimiser les coûts tout en vous conseillant adéquatement.

Grâce à la vaste expérience de nos conseillers au chapitre des transactions transfrontalières, nous vous guiderons pour tout ce qui touche aux aspects commerciaux, corporatifs, fiscaux, réglementaires et autres entourant ces types de transaction.

Comment on vous aide :
 

Ententes précontractuelles :Nous participons activement à la rédaction et à la négociation des ententes précontractuelles visant à lier les parties en vue d’une transaction transfrontalière.

 

Choix de juridiction et de forum: Nous vous conseillons sur l’interprétation des lois applicables à votre transaction et sur la sélection du forum compétent en cas de dispute entre les parties.

 

Conseils stratégiques légaux et fiscaux: Nous vous recommandons les structures les plus efficaces afin de limiter votre responsabilité tout en profitant au maximum des avantages fiscaux découlant des transactions transfrontalières.

Saviez-vous que…
 

Une transaction transfrontalière requiert que les parties conviennent de la loi régissant leur relation ainsi que de la juridiction compétente pour régler tout litige pouvant les opposer.

Bien que la transaction implique deux parties situées dans deux états différents, il est possible de se soumettre aux lois plus connues d’un troisième état, même si la transaction ou les parties n’ont pas de lien avec ce troisième état.

Le choix de structure corporative quant aux entités procédant à une transaction transfrontalière est primordial, car certaines structures peuvent grandement minimiser les risques transactionnels et maximiser les avantages fiscaux octroyés aux entrepreneurs.

L’utilisation de conseillers juridiques locaux est fortement recommandée lors de transactions d’envergure. Notre cabinet a établi des liens avec plusieurs cabinets oeuvrant dans d’autres juridictions.

Saviez-vous que...

La transaction d’acquisition est fréquemment structurée de sorte que l’acquisition soit financée à même les profits d’opération de l’entreprise, sans toutefois affecter de façon négative les ratios financiers.

Conférences

Autres conférences

Publications

11 février 2009

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé

Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation. Le principe est toujours le même : circonscrire et encadrer les attentes respectives de l’acheteur et du vendeur en établissant par écrit les principaux paramètres commerciaux de la transaction envisagée.

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