Réorganisation corporative

Nous conseillons activement nos clients lors de la mise en place de la réorganisation corporative de groupes de compagnies et de sociétés. 

Avant une transaction ou tout simplement afin de maximiser certains avantages corporatifs et fiscaux, il est souvent recommandable de procéder à une réorganisation corporative des différentes entités composant un groupe d’entreprises.

Nos conseillers juridiques et fiscaux vous recommanderont la structure la plus appropriée et les méthodes les plus efficaces afin de vous permettre d’atteindre les objectifs corporatifs et fiscaux de votre réorganisation corporative.

Comment on vous aide:
 

Mémorandum de réorganisation : Nous élaborons avec vos conseillers financiers le mémorandum décrivant la réorganisation corporative, tout en expliquant les tenants et aboutissants d’une telle opération.

 

Documentation corporative : Nous préparons la documentation corporative découlant du mémorandum de réorganisation corporative, tout en communiquant avec les tierces parties dont le consentement est nécessaire.

 

Mise en application de la réorganisation : Nous complétons, au moment opportun, les diverses étapes de la réorganisation selon les objectifs visés et nous nous chargeons des transactions subséquentes, le cas échéant.

Saviez-vous que…
 

Certaines réorganisations corporatives requièrent le consentement de tierces parties, telles votre institution financière, votre bailleur et vos crédit-bailleurs.

 

Il est prudent de bien planifier la structure corporative de son groupe, de sorte que lorsqu’une transaction d’envergure se présente, l’entreprise est en position d’agir rapidement.

 

Une saine structure corporative permet de maximiser les avantages fiscaux des différentes personnes qui la composent, tout en minimisant les risques opérationnels en les circonscrivant dans les entités opérantes.

Saviez-vous que...

Il est primordial de prévoir la préséance de certaines dispositions de la convention entre actionnaires lorsque le processus d’exercice de certains droits est entamé aux dépens des autres.

Conférences

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Publications

11 novembre 2011

Deux nouvelles lois pour les sociétés québécoises

Le 14 février dernier, deux nouvelles lois québécoises sont entrées en vigueur soit la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (L.R.Q., c. S-31.1) (la « LSAQ ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec) (L.R.Q., c. S-44.1) (la « LPLE »). La partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) (S.R.Q., c. C-38) a donc été abrogée et votre compagnie québécoise est devenue une « société » régie par la LSAQ. Votre société n’a aucune démarche à faire, ni aucune procédure à suivre pour se conformer aux exigences des deux nouvelles lois à moins que ses actionnaires n’aient conclu une convention unanime des actionnaires. Si une telle convention existe, il faut la dénoncer au registraire des entreprises et il peut être alors opportun de scinder cette convention en deux, tel que prévu ci-après. Pour que votre société puisse tirer pleinement avantage des dispositions de la LSAQ, nous vous suggérons de considérer la modification éventuelle de certains de vos documents corporatifs.

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