Droit à l’image et diffamation

Nous sommes constamment appelés à conseiller nos clients œuvrant dans le domaine de la publicité et du divertissement en matière de droit à l’image ou de diffamation. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires et promotionnelles, de la mise sur pied et de l’exploitation d’une banque de photos ou encore du contrat d’un porte-parole, nous sommes prêts à intervenir.

Les droits d’auteur sont différents du droit à l’image. Ainsi, même lorsqu’une autorisation d’utilisation d’une photographie a été accordée par un photographe, cette autorisation ne couvre sans doute pas l’image de la personne qui y apparaît. Il faut donc être prudent et obtenir toutes les autorisations requises.

Comment on vous aide:

Marketing et publicité: Nous pouvons vous aider pour tout ce qui a trait aux autorisations d’utilisation de l’image nécessaires dans le développement de vos campagnes publicitaires. Nous pouvons aussi nous charger de l’obtention et de la rédaction des autorisations nécessaires.

Litiges: Nos avocats oeuvrent fréquemment en matière de résolution de conflits et sont régulièrement appelés à rendre des opinions et à faire des représentations devant les tribunaux en matière de litiges touchant le droit à l’image, la diffamation et l’atteinte à la vie privée.

Saviez-vous que...

La licence octroyée par la banque de photos avec qui vous faites affaire ne vous autorise pas toujours à modifier la photographie ou à créer une nouvelle image par montage photographique.

Saviez-vous que...

La licence octroyée par la banque de photos avec qui vous faites affaire ne vous autorise pas toujours à modifier la photographie ou à créer une nouvelle image par montage photographique.

Conférences

Autres conférences

Nouvelles

9 mai 2012 Une marque qui se fait entendre!

Publications

20 mars 2012

Publicité sur le Web : marquez votre territoire

Le marketing des produits ou des services d’une entreprise sur le Web semble aujourd’hui presque incontournable. Afin d’assurer la visibilité de leur marque, certaines entreprises choisissent de placer des annonces sur les pages de résultats générés par les moteurs de recherche tels que Google, Bing ou Yahoo ! (« sponsored links », en anglais). Ainsi, lorsqu’un internaute lance une recherche, des annonces en lien avec les mots clés recherchés lui sont présentées sur la page des résultats. Bien souvent, ces annonces occupent le haut de la page ou l’espace droit de celle-ci et elles se différencient des résultats de recherche par une présentation visuelle distincte, en apparaissant par exemple sur un fond ombragé. Des entreprises se trouvent parfois confrontées à des annonces qui portent sur les produits ou les services d’un compétiteur en effectuant une recherche à propos de leur marque de commerce. Qu’en est-il lorsqu’un de vos compétiteurs s’approprie votre marque comme mot clé, ou encore, s’il l’utilise dans le texte des annonces qu’il diffuse sur les pages de résultats? Il s’agit d’une situation fâcheuse à laquelle plusieurs entreprises souhaitent remédier car elles craignent que ceci détourne l’attention d’internautes qui, au départ, étaient à la recherche de leurs produits ou services.

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