Protection des renseignements personnels, vie privée et accès à l’information

Avec l’avènement et le développement fulgurant d’Internet et des diverses technologies permettant la cueillette, la conservation et le transfert de données avec une grande facilité, il ne faut pas être surpris que les consommateurs soient de plus en plus préoccupés par la protection de leurs renseignements personnels.

Nous avons développé une expertise enviable dans le domaine de la protection des renseignements personnels qui permet à nos clients d’adopter des pratiques conformes aux lois relatives à la protection de la vie privée et aux normes de l’industrie. Nous les conseillons notamment sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels dans le cadre de leurs activités promotionnelles ou des affaires courantes de leurs entreprises. Nous les conseillons également au chapitre de l’accès à l’information.

Nos clients sont quotidiennement confrontés à des questions touchant à la vie privée lors de la collecte de renseignements personnels sur leur site Internet, à la nature et la forme du consentement à obtenir au moment d’une telle collecte ou encore touchant à l’utilisation d’une liste provenant d’un partenaire. Les questions sont multiples et notre équipe est en mesure d’y répondre simplement et efficacement.

Saviez-vous que...

Un simple bon de commande est souvent insuffisant lorsque vous retenez les services de pigistes.

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6 février 2011

Le Canada s’attaque aux pourriels

À l’instar des autres pays du G8, le Canada a choisi de réglementer au moyen d’une nouvelle loi plusieurs pratiques commerciales qui découragent l’exercice d’activités commerciales par voie électronique. Le 15 décembre dernier, le gouvernement fédéral a sanctionné le projet de loi C-28, aussi appelé la Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (LÉPI). Selon un rapport publié en 2005 par le Groupe de travail sur le pourriel mis sur pied par le gouvernement du Canada, on a estimé que les pourriels pouvaient représenter près de 80 % des courriels envoyés à l’échelle mondiale. Ce type de communications électroniques constitue sans contredit une nuisance à l’efficacité et à la viabilité d’Internet comme moyen de communication, en plus d’irriter bon nombre d’internautes.

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