Représentations devant les tribunaux
administratifs spécialisés
Notre cabinet compte parmi son équipe des avocats qui ont été parmi les premiers à faire des représentations devant la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs. Ces avocats ont une connaissance approfondie des mécanismes et rouages de ce tribunal, de l’historique des dossiers de reconnaissance et de la jurisprudence développée au cours des années.
En plus de représenter l’Association des producteurs conjoints (APC) dans le domaine de la publicité depuis plus de 25 ans, notre cabinet a également représenté l’Association des producteurs de film et de télévision (APFTQ) et l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ainsi que de nombreux producteurs indépendants.
Comment on vous aide:
Notre connaissance: Notre connaissance de la jurisprudence spécialisée de ce milieu de travail « différent » nous permet de vous guider efficacement afin d’éviter des litiges inutiles et coûteux. Lorsque le recours aux tribunaux est nécessaire, nous vous assisterons, vous conseillerons et vous représenterons de manière efficace et personnalisée en fonction de la réalité de votre entreprise.
Saviez-vous que…
Certains membres de notre équipe comptent parmi les premiers avocats à avoir fait des représentations devant la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs.
