Aspects fiscaux des achats et ventes d'entreprises
Avant de s'aventurer dans l'acquisition ou la vente d'une entreprise, il est essentiel de s'attarder aux conséquences fiscales engendrées par une telle transaction. En effet, le volet fiscal est aussi important que le volet commercial et peut affecter de façon importante les modalités de la transaction, tant au niveau du vendeur qu'à celui de l'acquéreur.
Ainsi, il est essentiel de déterminer s'il est plus avantageux de vendre les actifs ou les actions et de structurer les modalités du prix de vente afin de réduire ou repousser l'impôt. À cet effet, il est avantageux pour le vendeur d'essayer de bénéficier de certaines déductions fiscales, telle la déduction pour gain en capital.
Au niveau de l'acquéreur, il est important de comprendre toutes les conséquences fiscales futures de l'achat des actifs ou des actions d'une nouvelle entreprise. Il est tout aussi important de structurer la transaction afin de minimiser l’impôt à payer lors de l'exploitation de l'entreprise ou de sa vente ultérieure.