Aspects fiscaux des réorganisations corporatives
Les réorganisations corporatives peuvent entraîner des conséquences fiscales plus ou moins importantes, selon le cas. La plupart du temps, il est possible d’éviter ou à tout le moins différer les conséquences, avec une planification appropriée.
Des échanges d’actions ou des conversions d’actions dans le cadre d’un remaniement de capital peuvent, à certaines conditions, être effectués sans impact fiscal. Les conséquences fiscales découlant d’une vente d’actifs ou d’actions, notamment à une société canadienne imposable, peuvent être différées en respectant les règles prévues à cet effet. Une fusion entre une société et sa filiale à 90% ou plus peut essentiellement s’effectuer sans conséquence fiscale. Il en va de même de la liquidation d’une société dans une autre société qui la détient à plus de 90%.
Dans le domaine des réorganisations, l’équipe fiscale de LJT jouit d’une expérience particulièrement riche, acquise au fil des nombreuses structures mise sur pied et des réorganisations que nous avons exécutées, impliquant aussi bien des corporations, que des sociétés de personnes (s.e.c. et s.e.n.c.) et des fiducies. Quels que soient vos besoins en cette matière, nos avocats seront en mesure de concevoir et recommander les solutions les plus avantageuses possible d’un point de vue fiscal.