Aspects fiscaux des réorganisations corporatives

Les réorganisations corporatives peuvent entraîner des conséquences fiscales plus ou moins importantes, selon le cas. La plupart du temps, il est possible d’éviter ou à tout le moins différer les conséquences, avec une planification appropriée.

Des échanges d’actions ou des conversions d’actions dans le cadre d’un remaniement de capital peuvent, à certaines conditions, être effectués sans impact fiscal. Les conséquences fiscales découlant d’une vente d’actifs ou d’actions, notamment à une société canadienne imposable, peuvent être différées en respectant les règles prévues à cet effet. Une fusion entre une société et sa filiale à 90% ou plus peut essentiellement s’effectuer sans conséquence fiscale. Il en va de même de la liquidation d’une société dans une autre société qui la détient à plus de 90%.

Dans le domaine des réorganisations, l’équipe fiscale de LJT jouit d’une expérience particulièrement riche, acquise au fil des nombreuses structures mise sur pied et des réorganisations que nous avons exécutées, impliquant aussi bien des corporations, que des sociétés de personnes (s.e.c. et s.e.n.c.) et des fiducies. Quels que soient vos besoins en cette matière, nos avocats seront en mesure de concevoir et recommander les solutions les plus avantageuses possible d’un point de vue fiscal.

Comment on vous aide:

Roulements fiscaux: il s’agit notamment de ventes d’actions ou d’actifs dont les conséquences fiscales sont différées. Nous vous assisterons dans l’établissement des valeurs fiscales appropriées et préparerons la documentation nécessaire afin que vous puissiez bénéficier pleinement des clauses fiscales permettant les roulements.

Réduction ou augmentation de capital d’une société: ces opérations peuvent générer des dividendes réputés imposables pour les actionnaires. Consultez-nous avant de procéder à de telles opérations: nous pourrons vous suggérer l’approche la plus avantageuse d’un point de vue fiscal.

Dividendes non-imposables du CDC: une société peut verser des dividendes libres d’impôt du compte de dividendes en capital. Afin de pouvoir bénéficier de tels dividendes, la société doit calculer le solde de son CDC et produire le formulaire de choix approprié auprès des autorités fiscales. Nos fiscalistes vous expliqueront plus en détails la méthode de calcul du CDC et pourront vous informer de planifications fiscales intéressantes relativement aux dividendes en capital.

Sociétés de personnes: une société en commandite ou une société en nom collectif peut être créée et intégrée à une structure corporative existante sans conséquences fiscales. Nos fiscalistes pourront vous assister à cet égard.

Saviez-vous que...

Le seul fait de modifier les caractéristiques d’actions émises par une société peut entraîner des conséquences fiscales ?

Échanger des actions émises par une société en contrepartie d’actions de la même société ne constitue pas une disposition d’actions pour fins fiscales à certaines conditions ?

Saviez-vous que...

Échanger des actions émises par une société en contrepartie d’actions de la même société ne constitue pas une disposition d’actions pour fins fiscales à certaines conditions.

Conférences

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Publications

1 novembre 2011

Structure de détention - Fondamental au succès de l’entrepreneur

Pour la plupart des entrepreneurs, la structure de détention de leur entreprise joue un rôle primordial tant au point de vue individuel que corporatif, notamment sur les plans de la fiscalité et de la responsabilité des intervenants ainsi que face aux tiers contractants. Les entrepreneurs ont tout intérêt à mettre en place une structure de détention adéquate élaborée de manière stratégique en fonction d’objectifs personnels, commerciaux et fiscaux. Par ailleurs, la continuité et la relève de l’entreprise étant au cœur des préoccupations d’une majorité de propriétaires d’entreprise, une structure de détention bien pensée devient un incontournable pour le succès des affaires.

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