Fiducie familiale et de préservation de patrimoine
Une fiducie est une entité définie au Code civil du Québec. Elle ne jouit pas de la personnalité juridique mais en possède néanmoins plusieurs des attributs, notamment un patrimoine autonome et distinct de celui des intervenants fiduciaires, qu’il s’agisse du constituant, du fiduciaire ou encore du bénéficiaire.
Essentiellement, les trois acteurs principaux de la fiducie sont le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires.
Le rôle du constituant se limite à la donation d'un bien (valeur nominale) afin de mettre en place la fiducie. Après la constitution, ce dernier ne sera plus impliqué d'aucune façon dans la gestion de la fiducie. Il ne doit pas non plus être bénéficiaire de la fiducie ou susceptible de le devenir. Idéalement, il s'agira d'un ami de la famille. Dans le cas spécifique d’une fiducie de préservation de patrimoine, le constituant sera la personne souhaitant transférer une partie de son patrimoine dans la fiducie pour des fins de protection d’actifs.
Les fiduciaires gèrent les biens de la fiducie et décident de toute attribution de revenu ou de capital et ce, généralement à leur entière discrétion. Un fiduciaire ne peut agir seul à ce titre s'il est également bénéficiaire de la fiducie. Il est donc nécessaire qu’il y ait un second fiduciaire qui n'est pas bénéficiaire de la fiducie.
Les bénéficiaires peuvent, quant à eux, recevoir les revenus et le capital de la fiducie, à la discrétion des fiduciaires. Il s'agit généralement de l’entrepreneur, des membres de sa famille ainsi que de toute autre personne que l’on souhaite voir apparaître à ce titre dans l'acte de fiducie. Il est aussi possible de nommer des bénéficiaires suite à la mise en place de la fiducie par un mécanisme d'élection. Toutefois, ces personnes doivent soit avoir été spécifiquement désignées dans l'acte ou encore provenir d'une catégorie spécifique de personnes qui y est décrite (ex : ascendants et descendants de tout bénéficiaire). Dans le cas spécifique d’une fiducie de préservation de patrimoine, la personne ayant transféré une partie de son patrimoine dans la fiducie aux fins de sa protection, sera généralement le(la) seul(e) bénéficiaire de la fiducie.