Fiducie familiale et de préservation de patrimoine

Une fiducie est une entité définie au Code civil du Québec. Elle ne jouit pas de la personnalité juridique mais en possède néanmoins plusieurs des attributs, notamment un patrimoine autonome et distinct de celui des intervenants fiduciaires, qu’il s’agisse du constituant, du fiduciaire ou encore du bénéficiaire.

Essentiellement, les trois acteurs principaux de la fiducie sont le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires.

Le rôle du constituant se limite à la donation d'un bien (valeur nominale) afin de mettre en place la fiducie. Après la constitution, ce dernier ne sera plus impliqué d'aucune façon dans la gestion de la fiducie. Il ne doit pas non plus être bénéficiaire de la fiducie ou susceptible de le devenir. Idéalement, il s'agira d'un ami de la famille. Dans le cas spécifique d’une fiducie de préservation de patrimoine, le constituant sera la personne souhaitant transférer une partie de son patrimoine dans la fiducie pour des fins de protection d’actifs.

Les fiduciaires gèrent les biens de la fiducie et décident de toute attribution de revenu ou de capital et ce, généralement à leur entière discrétion. Un fiduciaire ne peut agir seul à ce titre s'il est également bénéficiaire de la fiducie. Il est donc nécessaire qu’il y ait un second fiduciaire qui n'est pas bénéficiaire de la fiducie.

Les bénéficiaires peuvent, quant à eux, recevoir les revenus et le capital de la fiducie, à la discrétion des fiduciaires. Il s'agit généralement de l’entrepreneur, des membres de sa famille ainsi que de toute autre personne que l’on souhaite voir apparaître à ce titre dans l'acte de fiducie. Il est aussi possible de nommer des bénéficiaires suite à la mise en place de la fiducie par un mécanisme d'élection. Toutefois, ces personnes doivent soit avoir été spécifiquement désignées dans l'acte ou encore provenir d'une catégorie spécifique de personnes qui y est décrite (ex : ascendants et descendants de tout bénéficiaire). Dans le cas spécifique d’une fiducie de préservation de patrimoine, la personne ayant transféré une partie de son patrimoine dans la fiducie aux fins de sa protection, sera généralement le(la) seul(e) bénéficiaire de la fiducie.

Comment on vous aide:

Mise en place de la fiducie: nous vous rencontrons afin de déterminer votre situation actuelle ainsi que vos objectifs patrimoniaux et familiaux. C’est ainsi que vous pourrez tirer profit de votre nouvelle fiducie de façon optimale.

Avantages fiscaux: avant de procéder à la mise en place de votre fiducie, nous vous présenterons des exemples chiffrés des avantages fiscaux qu’elle vous procurera.

Solutions clé en main: nous communiquons avec vos comptables et autres professionnels ainsi qu’avec votre institution financière de façon à vous livrer un produit clé en main.

Saviez-vous que...

Une fiducie est un outil indispensable pour toute personne en affaires ou ayant simplement accumulé un patrimoine d’une certaine envergure. C’est un moyen de protéger ses actifs et une multitude d’avantages fiscaux s’y rattachent.

Saviez-vous que...

Une fiducie est un outil indispensable pour toute personne en affaires ou ayant simplement accumulé un patrimoine d’une certaine envergure. C’est un moyen de protéger ses actifs et une multitude d’avantages fiscaux s’y rattachent.

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2 juillet 2014

RVER : PAS DE PANIQUE !!

NOUVEAU RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER)

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (ci-après désignée « LRVER »), en vigueur le 1er juillet 2014, vise à favoriser l’épargne afin de préserver le rythme de vie à la retraite dans un contexte social où peu de québécois épargnent en prévision de leur départ à la retraite.

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