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Domaines

Fiscalité

Tôt ou tard, nous serons tous confrontés à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir une incidence importante sur son patrimoine personnel ou familial. Ainsi, une bonne planification fiscale peut permettre à une personne d'éviter de mauvaises surprises et de réduire de façon importante son fardeau fiscal, particulièrement si elle a une famille, un(e) conjoint(e) ou une entreprise.

Que ce soit une question de rémunération, de préparation à la retraite, de vente d'immeuble, de maintien du patrimoine, de négociation avec les autorités fiscales ou de résidence fiscale, il est capital d'effectuer les choix fiscaux appropriés et d'entreprendre les démarches administratives nécessaires. Une réorganisation corporative peut aussi entraîner des conséquences fiscales, selon le cas. Nous offrons ainsi des services adaptés à vos besoins.

Jouissant d’une expérience particulièrement riche en fiscalité acquise au fil des nombreuses structures mises sur pied et des réorganisations que nous avons exécutées, impliquant aussi bien des corporations que des sociétés de personnes (s.e.c. et s.e.n.c.) et des fiducies, notre équipe sera en mesure de concevoir et de recommander les solutions les plus avantageuses possible d’un point de vue fiscal.

Notre accompagnement

Notre accompagnement en ce qui a trait au droit fiscal couvre entre autres les sujets suivants:

  • Fiscalité des particuliers et entreprises
  • Fiducie familiale et préservation du patrimoine
  • Réorganisations corporatives, acquisitions, fusions et ventes d’entreprises
  • Litige fiscal

Le saviez-vous

Échanger des actions émises par une société en contrepartie d’actions de la même société ne constitue pas une disposition d’actions pour fins fiscales à certaines conditions.

Les autorités fiscales peuvent émettre un nouvel avis de cotisation à une société ou à un individu dans un délai de trois ans suivant le jour de mise à la poste d’un avis de première cotisation.

Le cautionnement relatif au financement bancaire peut être assorti de conditions limitatives en faveur de l’entrepreneur, selon certaines circonstances.

Une fiducie est un outil indispensable pour toute personne en affaires ou ayant simplement accumulé un patrimoine d’une certaine envergure. C’est un moyen de protéger ses actifs et une multitude d’avantages fiscaux s’y rattachent.

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