Fiscalité des particuliers

Tout particulier qu'il soit célibataire, chef de famille, employé, travailleur autonome ou retraité sera tôt ou tard confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir une incidence importante sur son patrimoine personnel ou familial.

Que ce soit une question de rémunération, de préparation à la retraite, de vente d'immeuble, de maintien du patrimoine, de négociation avec les autorités fiscales ou de résidence fiscale, il est capital d'effectuer les choix fiscaux appropriés et d'entreprendre les démarches administratives nécessaires.

Ainsi, une bonne planification fiscale peut permettre à un contribuable d'éviter de mauvaises surprises et de réduire de façon importante son fardeau fiscal, particulièrement s'il a une famille ou un conjoint.

Comment on vous aide:

Rémunération: il peut être intéressant pour un particulier de varier sa rémunération (salaire, dividendes, régime d’option d’achat d’actions, ou autre) et, en fonction du contexte, la diversification peut réduire son fardeau fiscal ou repousser l’impôt de façon substantielle.

Déduction pour gain en capital: tout particulier résidant au Canada a droit à une déduction pour gain en capital dans le calcul de son revenu imposable lors de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise ou lors de la disposition de biens agricoles. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un professionnel qui saura vous guider dans les vérifications et démarches à entreprendre afin de bénéficier de cette déduction en cas de vente.

Achat ou vente d’une propriété: lors de l’achat ou la vente d’un terrain ou d'un immeuble, il est important de consulter un professionnel afin de connaître toutes les conséquences fiscales de la transaction et le mode de détention le plus approprié, ce qui peut réduire le fardeau fiscal de façon substantielle.

Saviez-vous que...

Le dernier budget fédéral a augmenté la déduction pour gain en capital de 500 000$ à 750 000$?

Saviez-vous que...

La déduction pour gain en capital est passé de 750 000$ à 800 000$ en 2014 et est indexée, annuellement, à partir de 2015 ?

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11 July 2012

Imaginer une structure fiscale optimale de détention pour vos immeubles à revenus

Le secteur immobilier a connu une forte croissance au cours des dernières années. Certains ont flairé la bonne affaire et ont décidé d’investir et de procéder à l’acquisition d’immeubles à revenus, tant résidentiels que commerciaux. D’autres ont plutôt préférer liquider leur parc immobilier et ainsi réaliser d’importants profits vu la grande plus-value que leurs immeubles à revenus ont accumulée depuis leur acquisition. Dans un cas comme dans l’autre, la structure d’acquisition et de détention d’immeubles à revenus joue un rôle important tant sur le plan fiscal que légal. Le choix du mode de détention de vos immeubles à revenus dépend essentiellement de votre situation personnelle. Une structure de détention adéquate et efficace peut vous permettre de réduire votre facture fiscale annuelle sur les revenus générés par vos immeubles. Il vous est également possible de réduire, reporter ou même éliminer l’impôt à payer en cas de revente ou de décès.

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Équipe

Marc-André Beaudoin
Avocat
Isabelle Caron Dorion
Avocate / Fiscaliste
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Associé , Avocat / Fiscaliste
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Avocat / Fiscaliste
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Notaire / Fiscaliste
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Associé , Avocat / Fiscaliste
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Associé , Notaire