Litige fiscal

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales.

Qu’il s’agisse d’informations sur le contentieux se rapportant à l’impôt sur le revenu, les déductions à la source, les avantages imposables, les règles d’attributions de revenus,la TPS-TVQ, ou pour effectuer une divulgation volontaire, n’hésitez pas à consulter les membres de l’équipe fiscale de LJT. Ils vous proposeront les solutions qui vous conviendront le mieux.

Comment on vous aide:

Oppositions et appels: les fiscalistes de LJT seront heureux de vous représenter lors de négociations avec les autorités fiscales afin de régler des avis de cotisations ou de les contester devant les tribunaux, selon le cas.

Cotisations sur actifs nets: le fisc émet généralement de telles cotisations s’il constate, après avoir vérifié les dossiers de divers ministères, des invraisemblances entre les actifs appartenant à un contribuable et les revenus que ce même contribuable a déclaré. Si vous désirez contester une cotisation sur actifs nets, nous vous assisterons dans la préparation de votre dossier afin que vous puissiez clarifier votre situation auprès des autorités fiscales.

Demande de décision anticipée: s’il s’avère utile d’obtenir une certitude par rapport aux conséquences fiscales d’opérations qui sont envisagées, notre équipe fiscale préparera et présentera la demande de décision anticipée appropriée.

Divulgation volontaire: dans l’éventualité où vous voudriez régulariser des anomalies dans vos déclarations fiscales, notre équipe de fiscaliste pourra évaluer la pertinence d’effectuer une divulgation volontaire et vous guider dans une telle démarche, le cas échéant.

Saviez-vous que:

Si vous désirez vous opposer à un avis de cotisation, vous bénéficiez généralement d’un délai de 90 jours à partir de la date de mise à la poste de l’avis ?

Les autorités fiscales peuvent émettre un nouvel avis de cotisation à une société ou à un individu dans un délai de trois ans suivant le jour de mise à la poste d’un avis de première cotisation ?

Saviez-vous que...

Les autorités fiscales peuvent émettre un nouvel avis de cotisation à une société ou à un individu dans un délai de trois ans suivant le jour de mise à la poste d’un avis de première cotisation.

Conférences

Autres conférences

Publications

5 juin 2015

Introduction au règlement d'une succession

Pour plusieurs, le règlement d'une succession constitue une suite d'étapes simples visant à partager les biens suivant les volontés du défunt. Cependant, un règlement d'une succession qui ne respecte pas les règles prévues au Code civil du Québec peut entraîner des conséquences négatives voire graves, tant pour le liquidateur que pour l'héritier, ces deux acteurs étant généralement mal informés de leurs droits et de leurs responsabilités.

Chaque succession étant différente, le présent texte n'a pas comme objet de décrire l'ensemble des règles et des subtilités qui y sont liées. Les principales étapes seront abordées en incluant certaines mises en garde que le professionnel au dossier devrait connaître afin d'informer adéquatement son client. 

 

Autres publications

Équipe

Isabelle Caron Dorion
Avocate / Fiscaliste
Simon-Nicolas Crépin
Avocat / Fiscaliste
Éric Forget
Associé , Avocat / Fiscaliste
Nader Khalil
Avocat / Fiscaliste
Olivier Paquin
Avocat / Fiscaliste
Sophie Rivest
Notaire / Fiscaliste
Benoît Therrien
Associé , Avocat / Fiscaliste
Robert Thiffault
Associé gestionnaire , Avocat / Fiscaliste