Planification successorale et testamentaire
Il n'est jamais trop tôt pour penser à l'avenir. À cet effet, une planification successorale adaptée peut vous permettre de réduire de façon importante l'impôt au décès et d'assurer un patrimoine suffisant à vos héritiers.
En fonction de votre situation personnelle et financière, votre planification peut être simple ou complexe et chaque aspect devrait être adapté à vos besoins afin que votre volonté soit respectée. Une bonne planification devrait permettre non seulement de réduire votre impôt au décès mais également de minimiser l'impôt qu'auront à payer vos héritiers.
Une planification successorale peut vous permettre de contrôler le sort de votre patrimoine sur plusieurs générations. Par ailleurs, si vous êtes chef d’entreprise, elle peut même vous permettre de contrôler la relève au sein de votre entreprise et d’assurer le respect de vos volontés.
Comment on vous aide :
Impôt au décès: immédiatement avant le décès d’un particulier, il y a une disposition réputée de toutes ses immobilisations pour une somme égale à leur valeur à ce moment. Une planification fiscale adéquate devrait permettre de bénéficier des mécanismes de report et de roulement de cet impôt afin de minimiser l’impact du décès.
Gel successoral: si vous êtes un dirigeant d’entreprise, il est recommandé d’effectuer un gel successoral en temps opportun, de façon à transférer la plus-value future des actions participantes à une entité qui ne sera pas affectée par le décès (en règle générale, une fiducie familiale).
Testament fiduciaire: une planification successorale adéquate doit se terminer par la mise à jour de votre testament. À cet effet, il est possible de prévoir la création de fiducies testamentaires permettant de réduire l’impôt à payer éventuellement par vos héritiers. Par ailleurs, une fiducie exclusive au conjoint vous permet de contrôler la désignation des héritiers au décès de votre conjoint.
Saviez-vous que...
Une fiducie testamentaire est un contribuable distinct qui bénéficie d'un taux d'impôt progressif au même titre qu'un particulier ?
