Planification successorale et testamentaire

Il n'est jamais trop tôt pour penser à l'avenir. À cet effet, une planification successorale adaptée peut vous permettre de réduire de façon importante l'impôt au décès et d'assurer un patrimoine suffisant à vos héritiers.

En fonction de votre situation personnelle et financière, votre planification peut être simple ou complexe et chaque aspect devrait être adapté à vos besoins afin que votre volonté soit respectée. Une bonne planification devrait permettre non seulement de réduire votre impôt au décès mais également de minimiser l'impôt qu'auront à payer vos héritiers.

Une planification successorale peut vous permettre de contrôler le sort de votre patrimoine sur plusieurs générations. Par ailleurs, si vous êtes chef d’entreprise, elle peut même vous permettre de contrôler la relève au sein de votre entreprise et d’assurer le respect de vos volontés.

Comment on vous aide :

Impôt au décès: immédiatement avant le décès d’un particulier, il y a une disposition réputée de toutes ses immobilisations pour une somme égale à leur valeur à ce moment. Une planification fiscale adéquate devrait permettre de bénéficier des mécanismes de report et de roulement de cet impôt afin de minimiser les répercussions du décès.

Gel successoral: si vous êtes un dirigeant d’entreprise, il est recommandé d’effectuer un gel successoral en temps opportun, de façon à transférer la plus-value future des actions participantes à une entité qui ne sera pas affectée par le décès (en règle générale, une fiducie familiale).

Testament fiduciaire: une planification successorale adéquate doit se terminer par la mise à jour de votre testament. À cet effet, il est possible de prévoir la création de fiducies testamentaires permettant la transmission graduelle des biens successoraux à vos héritiers  Par ailleurs, une fiducie exclusive au conjoint vous permet de contrôler la désignation des héritiers au décès de votre conjoint.

Saviez-vous que...

Une fiducie testamentaire est un contribuable distinct qui bénéficie d'un taux d'impôt progressif au même titre qu'un particulier?

Saviez-vous que...

Votre patrimoine et la vie étant en constante évolution, un testament doit être révisé à tous les cinq (5) ans?

Conférences

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Publications

5 June 2015

Introduction au règlement d'une succession

Pour plusieurs, le règlement d'une succession constitue une suite d'étapes simples visant à partager les biens suivant les volontés du défunt. Cependant, un règlement d'une succession qui ne respecte pas les règles prévues au Code civil du Québec peut entraîner des conséquences négatives voire graves, tant pour le liquidateur que pour l'héritier, ces deux acteurs étant généralement mal informés de leurs droits et de leurs responsabilités.

Chaque succession étant différente, le présent texte n'a pas comme objet de décrire l'ensemble des règles et des subtilités qui y sont liées. Les principales étapes seront abordées en incluant certaines mises en garde que le professionnel au dossier devrait connaître afin d'informer adéquatement son client. 

 

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Équipe

Marc-André Beaudoin
Avocat
Isabelle Caron Dorion
Avocate / Fiscaliste
Éric Forget
Associé , Avocat / Fiscaliste
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Associé , Avocat / Fiscaliste
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Avocat / Fiscaliste
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Notaire / Fiscaliste
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Associé gestionnaire , Avocat / Fiscaliste
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Associé , Notaire