Financements de projets immobiliers

À titre de prêteur, emprunteur ou investisseur, vous devez pouvoir compter sur des conseillers juridiques qualifiés et expérimentés quand vient le temps de négocier, structurer, documenter et clôturer un financement ou un investissement en temps opportun, une notion primordiale quand il s’agit de la réalisation de projets de développement immobilier.

Notre équipe de financement immobilier possède une solide expérience de ce domaine, incluant notamment le financement hypothécaire, le financement d’acquisition, les financements mezzanine, les financements de capital de développement, le prêt à la construction, le prêt immobilier temporaire, le financement permanent ainsi que les refinancements. Elle est aussi d’une aide précieuse au niveau des investissements privés, qu’il s’agisse de projets commerciaux, industriels, de vente au détail, de construction de maisons de retraite ou de tout autre type de projet immobilier.

Comment on vous aide :

Nous préparons et négocions tous les documents reliés au financement privé ou institutionnel, incluant les offres de financement, les contrats de prêt, les débentures garanties et non garanties, les actes d’hypothèque, les gages, les cautionnements, les ententes d’atermoiement et de subordination, les conventions entre créanciers, les cessions de rang et tout autre convention ou document ayant trait aux sûretés.

Nous vous assistons dans la recherche des sûretés et garanties affectant les immeubles.

Nous procédons aux recherches de titres et à l’obtention des opinions requises à ce chapitre.

Nous fournissons les opinions corporatives concernant le caractère exécutoire des transactions.

Nous vous conseillons sur la façon de fournir et d’observer les différentes conditions précédentes requises aux termes des documents de financement.

Saviez-vous que…

Seule une personne ou une fiducie qui exploite une entreprise peut octroyer une hypothèque sur l’universalité de ses biens.

Une caution peut révoquer le cautionnement octroyé en vue de couvrir des dettes futures ou indéterminées pendant une période indéterminée, après une période de trois ans en donnant un avis préalable dans la mesure où la dette n’est pas encore exigible.

Un débiteur ou une personne contre qui un droit hypothécaire est exercé peut contrer l’exercice de ce droit en payant au créancier le montant qui lui est dû ou en remédiant à l’omission ou aux défauts soulevés en tout temps avant que le jugement ne soit rendu.

Saviez-vous que...

Une caution peut révoquer le cautionnement octroyé en vue de couvrir des dettes futures ou indéterminées pendant une période indéterminée, après une période de trois ans en donnant un avis préalable dans la mesure où la dette n’est pas encore exigible.

Conférences

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Publications

11 janvier 2011

L’incontournable certificat de localisation : un précieux atout pour l’acquéreur d’un immeuble

Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’immeuble commercial ou résidentiel, il est étonnant de constater jusqu’à quel point la nécessité du certificat de localisation est méconnue par le principal intéressé, en l’occurrence l’acquéreur lui-même. De nombreux acquéreurs, que ce soit pour un terrain vacant ou construit, ne sont pas toujours conscients que le certificat de localisation est un instrument essentiel à la bonne démarche de leur transaction immobilière. L’avocat ou le notaire qui accompagnera l’acquéreur dans son projet d’acquisition devrait exiger pour son client un certificat de localisation démontrant l’immeuble dans son état actuel et analyser les informations y contenues en corrélation avec le projet que son client souhaite réaliser. Mais quelles sont ces informations essentielles contenues au certificat de localisation et en quoi permettront-elles de mieux protéger l’acquéreur ?

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