Conflits entre actionnaires et responsabilité des administrateurs

En cas de conflit, notre expertise reconnue en matière commerciale nous permet de vous offrir rapidement une opinion sur les diverses options à envisager et sur la probabilité du résultat escompté pour chacune d’elles. Vous pourrez compter en tout temps sur une équipe disponible, à l’écoute de vos besoins et consciente de vos objectifs. Notre seul souci est votre entière satisfaction.

Nous vous conseillerons aussi à propos de toute situation relevant du droit commercial, incluant les conflits d’intérêts, l’application et l’interprétation de clauses d’exclusivité, la concurrence déloyale, la diffamation, le recouvrement et la propriété intellectuelle. Finalement, notre connaissance approfondie des causes de conflit dans le domaine commercial nous permet de vous conseiller lors de la rédaction d’une convention entre actionnaires, de contrats d’emploi et de services ou encore de contrats spécifiques à votre industrie.

Comment on vous aide :

Notre équipe et notre réputation : Nous sommes une équipe aguerrie, bien connue du milieu juridique pour son sérieux et son efficacité à atteindre ses objectifs. Aussi, au fil des ans nous avons gagné le respect de nos confrères et des tribunaux de toutes instances. Nous pouvons ainsi vous assurer que nos interventions seront en tout temps l’objet d’une attention suivie.

Négociations : Constamment à la recherche de solutions, nous tentons de régler les conflits par les voies alternatives de résolution des litiges avant d’entamer les procédures judiciaires. Nous envisageons des options comme la médiation, l’arbitrage, et les autres stratégies de règlement extrajudiciaires de différends. Nous représentons fréquemment des clients devant les tribunaux d’arbitrage et de droit commun et on nous demande même parfois d’agir comme arbitre ou médiateur dans divers types de conflits.

Recours extraordinaires : À défaut de trouver une solution à l’amiable, nous n’hésiterons pas à vous aider à faire respecter vos droits par la voie judiciaire au moyen de recours extraordinaires, comme l’injonction ou la saisie avant jugement.

Assistance : Nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller pour assurer le bon fonctionnement de vos opérations. Ainsi, vous pouvez faire appel à nous pour la convocation d’une assemblée extraordinaire d’actionnaires ou encore pour exécuter la procédure à suivre pour demander la destitution d’un administrateur.

Saviez-vous que...

Comme administrateur, vous pouvez être tenu personnellement responsable de la décision rendue par le conseil d’administration, à moins d’avoir consigné votre dissidence au procès-verbal de la réunion.

Il est possible de faire annuler un acte intervenu entre un administrateur et votre entreprise si cet acte ne vous a pas été préalablement dénoncé.

Dans certaines circonstances, l’administrateur d’une compagnie constituée sous la loi québécoise peut être tenu personnellement responsable des dettes non payées de la compagnie au moment de sa dissolution.

Un failli non libéré ne peut pas agir comme fondateur ou administrateur d’une compagnie constituée au Québec.

Les tribunaux peuvent ordonner la liquidation d’une compagnie en cas de conflit important entre ses actionnaires lorsqu’ils jugent que le litige est sans issue.

Saviez-vous que...

Il est possible de faire annuler un acte intervenu entre un administrateur et votre entreprise si cet acte ne vous a pas été préalablement dénoncé.

Conférences

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Publications

16 juillet 2014

L’EMPLOYEUR POURSUIVI PAR LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL PEUT FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION CONTRE L’EMPLOYÉ DANS CETTE MÊME INSTANCE

Un recours facile pour l’employé

La Loi sur les normes du travail offre aux salariés un recours accessible et gratuit pour se faire payer par leur employeur les sommes qui leur sont dues en vertu d’un contrat de travail ou suite à sa terminaison. La Commission des normes du travail («CNT») se constitue partie demanderesse devant la Cour et prend entièrement à sa charge les frais d’enquête et les frais d’avocat, de sorte qu’il n’en coûte rien au salarié pour faire valoir ses droits. La Loi accorde de plus à la CNT le droit de percevoir pour elle-même, de l’employeur, une indemnité correspondant à 20% de la somme réclamée pour l’employé.

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