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Expertises

Conflits entre actionnaires et responsabilité des administrateurs

Conflits d’intérêts

En cas d'apparence de conflit d’intérêts, soit en portant atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la crédibilité, le conflit commence lorsqu’une personne, physique ou morale, est impliquée directement ou indirectement dans plusieurs intérêts et que l’un de ces intérêts a une influence déshonnête par rapport aux autres intérêts. Le conflit d’intérêts n’est pas nécessairement illégal ou criminel, mais il suscite des doutes ou des soupçons sur l’intégrité et l’impartialité des personnes en situation d’autorité.

Notre expertise reconnue en matière commerciale nous permet de vous offrir rapidement une opinion sur les diverses options à envisager et sur la probabilité du résultat escompté pour chacune d’elles. Vous pourrez compter en tout temps sur une équipe disponible, à l’écoute de vos besoins et consciente de vos objectifs. Notre seul souci est votre entière satisfaction.

Clauses d’exclusivité et concurrence déloyale

Nous vous conseillerons aussi à propos de toute situation relevant du droit commercial, incluant l’application et l’interprétation de clauses d’exclusivité, la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle. Finalement, notre connaissance approfondie des causes de conflit dans le domaine commercial nous permet de vous conseiller lors de la rédaction d’une convention entre actionnaires, de contrats d’emploi et de services ou encore de contrats spécifiques à votre industrie.

Diffamation

Face à l’accélération du monde numérique, des réseaux sociaux et des technologies, plus que jamais la gestion de la réputation des entreprises et des individus prédomine. Puisque toute communication publique qui est fausse et qui a pour but de nuire à la réputation d’une personne est considérée comme une diffamation, les conséquences de ces actes peuvent être dévastatrices.

Verbale ou écrite, la diffamation comprend les propos imprimés, écrits, filmés ou enregistrés. La diffamation verbale comprend les propos faits de vive voix et peut aussi comprendre des gestes. Cependant, la diffamation verbale peut être difficile à prouver. Notre équipe en litige saura vous conseiller sur la meilleure stratégie légale à entreprendre.

Recouvrement

Si vous êtes un créancier et cherchez des conseils en matière de recouvrement afin de récupérer une somme d’argent, il est important de bien s’informer, car selon la loi, les collecteurs de dettes doivent respecter des règles de conduite. Il est interdit, par exemple, de mentir ou d’induire en erreur le débiteur de quelque façon que ce soit afin tenter de récupérer le montant que vous devez. Parce que plusieurs facteurs influencent les démarches lors d’un recouvrement, notre équipe de litige vous assurera des interventions en toute transparence.

Notre accompagnement en ce qui a trait au litige couvre entre autres les sujets suivants:

  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Litige immobilier et baux commerciaux, représentation devant les tribunaux administratifs et d’appels
  • Restructuration, faillite et insolvabilité
  • Droit du travail et de l’emploi, pour employeurs et employés
  • Droit de la famille et Droit collaboratif, à l’amiable ou devant les tribunaux
  • Litige fiscal

Découvrez notre équipe spécialisée enConflits entre actionnaires et responsabilité des administrateurs