Différends commerciaux, recours extraordinaires et litiges en matière de propriété intellectuelle

Notre cabinet est réputé pour la qualité de ses services en droit commercial et de ses interventions devant les tribunaux. Nos professionnels sont entourés d’une équipe chevronnée pour vous conseiller quant aux meilleurs gestes à poser et aux décisions stratégiques à prendre.

Après l’évaluation des enjeux, nous vous proposons des avenues qui répondent à vos besoins. Notre expérience, tant en matière d’arbitrage que devant les tribunaux civils, nous permet de vous représenter avec brio dans l’éventualité d’un différend avec l’un de vos partenaires commerciaux ou pour intenter des procédures extraordinaires, telles que requêtes pour l’émission d’ordonnance de sauvegarde ou d’injonction, saisies avant jugement et autres procédures de même nature.

Nous avons représenté nos clients dans de nombreux différends commerciaux, notamment en matière de protection des droits des actionnaires minoritaires et en cas de concurrence déloyale. Nous avons l’expertise dans l’élaboration de stratégies gagnantes pour la protection des droits de nos clients.

Comment on vous aide :

Procédures urgentes : Nous vous conseillons et vous représentons devant les tribunaux avec toute la rapidité d’exécution que requiert votre dossier et de façon à ce que vos droits soient bien préservés. Si votre litige nécessite une représentation immédiate devant le juge en son bureau, nous mettrons tout en œuvre pour être prêt à défendre vos intérêts le jour même, comme c’est le cas notamment en matière de concurrence déloyale, de diffamation continue ou de saisie avant jugement.

Litiges en matière de propriété intellectuelle: Notre équipe pourra défendre vos droits de propriété intellectuelle avec efficacité. Notre équipe saura vous conseiller afin d’entreprendre le recours adéquat et de le mener à terme, avec l’avantage d’avoir le support d’une équipe chevronnée en la matière au sein du secteur droit de la publicité, du divertissement et propriété intellectuelle. Nous pourrons protéger vos marques de commerce et droits d’auteurs en intentant une action en contrefaçon, un recours en dommages, un recours en injonction ou tout autre recours extraordinaire. Également, nous pourrons agir auprès des diverses instances administratives, notamment le Registraire des marques de commerce et la Commission des oppositions, de même que devant la Cour fédérale.

Procédures extrajudiciaires : Nous n’hésitons pas à vous suggérer d’autres alternatives que les procédures judiciaires habituelles, telles que la médiation, l’arbitrage ou la conférence de règlement à l’amiable qui procède devant un juge. En fait, nous sommes à l’écoute des objectifs que vous souhaitez atteindre et veillons à répondre à vos besoins.

Procédures d’appel : Notre expertise nous permet de vous représenter devant les tribunaux de seconde instance avec succès. Que ce soit devant la Cour d’appel ou devant la Cour supérieure, pour une requête en révision judiciaire, nous défendons vos intérêts avec soin et agissons avec rigueur lors de la rédaction des mémoires afférents.

Saviez-vous que...

Le délai d’intervention est primordial lors de procédures extraordinaires, comme la requête pour l’émission d’une injonction provisoire ou d’une ordonnance de sauvegarde, afin de maximiser vos chances de succès et de s’assurer qu’il y ait ouverture pour ce type de recours. C’est pourquoi il est important que nous soyons informés dès la naissance du litige.

L’injonction est un ordre de la Cour qui peut être obtenu afin de forcer vos cocontractants à respecter leurs obligations aux termes d’une convention d’actionnaires, d’une clause de non-concurrence ou d’une clause d’exclusivité.

Saviez-vous que...

Le délai d’intervention est primordial lors de procédures extraordinaires, comme la requête pour l’émission d’une injonction provisoire ou d’une ordonnance de sauvegarde, afin de maximiser vos chances de succès et de s’assurer qu’il y ait ouverture pour ce type de recours. C’est pourquoi il est important que nous soyons informés dès la naissance du litige.

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Publications

6 mars 2012

Le voile corporatif : faire affaires avec la bonne personne

Les avantages qui découlent de l'incorporation d’une société, lorsqu'on fait affaires au Québec, sont bien connus. En effet, les sociétés par actions possèdent des caractéristiques avantageuses qui font de ces véhicules le choix préféré des entrepreneurs. Notamment, ces entités possèdent une personnalité juridique distincte de celles de ses actionnaires, ce qui est également désigné sous le vocable « voile corporatif ». C’est ainsi que l’actionnaire jouit d'une responsabilité limitée eu égard à sa participation dans la société par actions. Hormis certaines exceptions spécifiquement prévues par la loi, l'actionnaire n’aura pas à assumer les dettes, le passif ou la responsabilité d’une société par actions. Cet avantage, qui peut faire le bonheur de certains, peut également s'avérer un cauchemar pour d’autres!

 

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