Droit de la famille et matrimonial

Le droit de la famille est en constante évolution et a subi quelques réformes au cours des 20 dernières années afin de répondre aux nouvelles réalités sociales.

Notre cabinet s’est adapté à ces changements et vous offre tous les services appropriés, en étant attentifs à vos besoins.

Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une séparation, d’une demande de pension alimentaire ou de garde d’enfants, nous saurons vous conseiller et vous représenter avec succès. Nous demeurons d’ailleurs à l’affût des nouvelles décisions et dispositions législatives pertinentes afin de veiller à vos intérêts. De plus, nous n’hésitons pas à proposer la médiation et à donner priorité à la négociation d’un règlement à l’amiable lorsque le dossier le permet car nous recherchons la solution la plus appropriée à votre situation.

Comment on vous aide :

Séparation ou divorce : Nous vous conseillons dans le cadre du partage de vos biens patrimoniaux et vous informons de vos obligations ou de vos droits en ce qui a trait à l’octroi d’une pension alimentaire, d’une somme globale ou d’une prestation compensatoire. En conjuguant notre expertise légale en droit de la famille à celle de nos experts en droit fiscal, nous pouvons vous proposer des stratégies qui favoriseront votre situation financière.

Garde légale des enfants : Nous vous assistons dans votre processus décisionnel au sujet des modalités de garde appropriées et nous vous conseillons à l’égard de vos droits et ceux de vos enfants, notamment celui de bénéficier d’une pension alimentaire. Notre intervention peut se faire tant au niveau de votre représentation devant les tribunaux que pour la négociation et la rédaction d’une entente à l’amiable.

Union de fait : Nous vous suggérons des mesures préventives pour vous offrir la protection nécessaire, comme la rédaction d’un contrat d’union civile qui répond à vos besoins. Nous vous conseillons également à propos de vos droits et obligations lors d’une rupture, notamment dans les cas d’enrichissement injustifié.

Saviez-vous que...

Un grand nombre de dossiers en droit de la famille se règlent à l’amiable lorsque vous bénéficiez de conseils juridiques judicieux et ce, même dans les dossiers où les situations conflictuelles durent depuis un bon moment.

Afin de protéger vos droits, il est primordial de faire homologuer par le tribunal toute entente avec votre ex-conjoint qui modifie les modalités ou le montant de la pension alimentaire que vous versez au bénéfice de vos enfants ou de votre ex-conjoint.

Lors d’un divorce, il est possible de requérir un partage inégal des biens du patrimoine familial en certaines circonstances.

Généralement, le statut de conjoint de fait ne donne pas ouverture à l’octroi d’une pension alimentaire pour le bénéfice du conjoint en cas de rupture.

Saviez-vous que...

Afin de protéger vos droits, il est primordial de faire homologuer par le tribunal toute entente avec votre ex-conjoint qui modifie les modalités ou le montant de la pension alimentaire que vous versez au bénéfice de vos enfants ou de votre ex-conjoint.

Conférences

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Publications

9 février 2011

La nouvelle réalité des conjoints de fait

Depuis le jugement de la Cour d’appel du Québec dans la cause hautement médiatisée « Lola » c. « Éric », plusieurs entrepreneurs, professionnels et gens d’affaires se demandent quel sera l’impact de cette nouvelle réalité sur leur couple. En effet, la Cour a imposé au richissime homme d’affaires « Éric » le versement d’une pension alimentaire à « Lola », même s’ils n’étaient pas mariés et n’avaient pas signé de contrat de vie commune. « Lola » et « Éric » ont vécu 15 années de vie commune durant lesquelles ils ont eu et élevé 3 enfants. Dans la communauté d’affaires québécoise, les conjoints de fait tentent aujourd’hui de comprendre comment le législateur interviendra et quels seront les critères retenus par les tribunaux pour l’octroi d’une pension alimentaire entre conjoints qui ne sont pas mariés. Advenant une séparation entre conjoints de fait, est-ce que l’obligation de verser une pension alimentaire s’appliquera automatiquement en raison du jugement de la Cour dans la cause déjà historique « Lola » c. « Éric » ? Bref, cet enjeu important devra être tranché par la Cour suprême.

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