Droit du travail et de l’emploi

Depuis plus de 25 ans, notre cabinet offre des services de premier ordre dans les domaines du droit du travail et de l’emploi. Nos avocats sont en mesure de répondre à vos besoins, que vous soyez employeur ou employé et ce, tant dans les rapports collectifs de travail que dans les rapports individuels.

Notre équipe est formée d’avocats expérimentés en la matière. Ils sont attentifs à vos besoins et ont comme objectif premier de trouver des solutions efficaces aux situations litigieuses qui vous préoccupent. Qu’il s’agisse de négocier une indemnité de cessation d’emploi, de préparer un contrat de travail individuel ou de négocier une convention collective, nous détenons l’expertise requise.

Dans le secteur des affaires où la compétition est plus forte que jamais, la gestion des rapports employeur-employés constitue un élément clé dans la réalisation des objectifs d’une entreprise. Les décisions qui sont prises judicieusement à l’égard de l’embauche, des congédiements, de la négociation des rapports collectifs, de la gestion des mesures disciplinaires et administratives constituent les bases d’un rapport de force sain avec sa main-d’œuvre qui permet à l’entreprise de se concentrer sur ses objectifs économiques. Notre cabinet vous appuie donc dans la gestion de vos relations de travail et vous conseille stratégiquement quant aux meilleures décisions à prendre.

Comment on vous aide :

Dossiers de congédiement ou de pratiques interdites : Qu’il s’agisse de plaintes pour un congédiement injustifié, une pratique interdite ou du harcèlement psychologique, notre équipe possède l’expertise pour vous conseiller et défendre vos intérêts devant les divers tribunaux. Nous avons représenté avec succès tant les employeurs que les employés à l’occasion de tels litiges. Lorsque nous le jugeons approprié, nous vous proposons également de participer aux séances de médiation qui favorisent souvent les règlements à l’amiable et nous vous appuyons au cours de ce processus.

Clauses de non-concurrence et non-sollicitation de clientèle : Dans le cadre de l’application d’une convention collective ou d’un contrat individuel de travail, écrit ou non, nous pouvons vous conseiller sur l’étendue des droits et obligations légales d’un employé lors de la terminaison de son emploi et des recours de l’employeur, le cas échéant. Notre analyse des éléments factuels permet de vous faire part, à titre d’exemple, des limites territoriales d’une clause de non-concurrence ainsi que des contraintes et obligations liées à la sollicitation de clientèle lors de la terminaison du lien d’emploi.

Entreprise syndiquée : Nous avons les compétences pour vous conseiller dans les dossiers de relations du travail à tous les niveaux. Notre intervention est pertinente tant au niveau de la négociation que de la rédaction de conventions collectives et lors de leur application. Nous sommes qualifiés pour vous représenter devant la Commission des relations du travail (CRT) lors d’une requête en accréditation ou d’une audition devant les arbitres de griefs au sujet de l’application de votre convention collective.

Saviez-vous que :

Les mesures préventives que nous pouvons développer avec vous visent à vous éviter de nombreuses situations conflictuelles. Ainsi, en nous confiant la rédaction et l’analyse de vos contrats de travail, nous pouvons vous protéger adéquatement.

L’employeur qui désire congédier un employé pour un motif sérieux doit s’assurer de lui transmettre un avis écrit à cet effet, lequel détaillera les motifs sur lesquels il s’appuie. Dans le cas contraire, l’employeur pourrait être privé d’invoquer un motif n’ayant pas été suffisamment dénoncé s’il y a contestation par l’employé de son congédiement.

L’employé qui est au service de l’employeur de façon continue et depuis au moins deux ans peut généralement être réintégré, avec une indemnité équivalente au salaire perdu depuis son congédiement, si la Commission des relations de travail considère qu’il a été congédié sans cause juste et suffisante.

Les indemnités de départ prévues à la Loi sur les normes du travail constituent des normes minimales, et ne limitent pas le droit d’un salarié à obtenir une somme plus importante en raison des circonstances propres à sa situation.

Saviez-vous que...

L’employeur qui désire congédier un employé pour un motif sérieux doit s’assurer de lui transmettre un avis écrit à cet effet, lequel détaillera les motifs sur lesquels il s’appuie. Dans le cas contraire, l’employeur pourrait être privé d’invoquer un motif n’ayant pas été suffisamment dénoncé s’il y a contestation par l’employé de son congédiement.

Conférences

Autres conférences

Publications

16 juin 2009

Quand la crise perdure : cessation d’emploi et obligations de l’employeur auprès des salariés

: Lorsqu’un employeur est contraint de diminuer ses dépenses ou de rationaliser ses opérations, la réduction de la masse salariale occupe généralement le premier rang des solutions envisageables à court terme. Dans le contexte économique actuel, nous proposons de passer en revue les obligations minimales des employeurs advenant ce type de réorganisation au sein de l’entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur en regard des salariés de l’entreprise par opposition aux cadres ? De quelle façon doit-on appliquer les notions telles que l’avis de cessation d’emploi, la mise à pied temporaire, le licenciement ou le congédiement? Quelles sont les caractéristiques de chacune?

Autres publications

Équipe

Odile Gaudreault Vézina
Odile Gaudreault Vézina
Me Gaudreault Vézina concentre sa pratique en litige civil et commercial ainsi qu'en droit de la famille.
Consulter sa fiche
Pascale Gouin
Pascale Gouin
Me Gouin œuvre en litige civil et commercial. Elle plaide devant les différents tribunaux du Québec.
Consulter sa fiche
Raymond L'Abbé
Raymond L'Abbé
Me L'Abbé cumule plus de 25 ans de pratique en droit de la construction. Me L'abbé est également arbitre accrédité.
Consulter sa fiche
Pierre Éloi Talbot
Pierre Éloi Talbot
Me Talbot pratique en litige civil et commercial, en droit du travail et en droit administratif.
Consulter sa fiche