Litige fiscal

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales.

Qu’il s’agisse d’informations sur le contentieux se rapportant à l’impôt sur le revenu, les déductions à la source, les avantages imposables, les règles d’attributions de revenus,la TPS-TVQ, ou pour effectuer une divulgation volontaire, n’hésitez pas à consulter les membres de l’équipe fiscale de LJT. Ils vous proposeront les solutions qui vous conviendront le mieux.

Comment on vous aide:

Oppositions et appels: les fiscalistes de LJT seront heureux de vous représenter lors de négociations avec les autorités fiscales afin de régler des avis de cotisations ou de les contester devant les tribunaux, selon le cas.

Cotisations sur actifs nets: le fisc émet généralement de telles cotisations s’il constate, après avoir vérifié les dossiers de divers ministères, des invraisemblances entre les actifs appartenant à un contribuable et les revenus que ce même contribuable a déclaré. Si vous désirez contester une cotisation sur actifs nets, nous vous assisterons dans la préparation de votre dossier afin que vous puissiez clarifier votre situation auprès des autorités fiscales.

Demande de décision anticipée: s’il s’avère utile d’obtenir une certitude par rapport aux conséquences fiscales d’opérations qui sont envisagées, notre équipe fiscale préparera et présentera la demande de décision anticipée appropriée.

Divulgation volontaire: dans l’éventualité où vous voudriez régulariser des anomalies dans vos déclarations fiscales, notre équipe de fiscaliste pourra évaluer la pertinence d’effectuer une divulgation volontaire et vous guider dans une telle démarche, le cas échéant.

Saviez-vous que:

Si vous désirez vous opposer à un avis de cotisation, vous bénéficiez généralement d’un délai de 90 jours à partir de la date de mise à la poste de l’avis ?

Les autorités fiscales peuvent généralement émettre un nouvel avis cotisation à une société dans un délai de trois ans suivant le jour de mise à la poste d’un avis de première cotisation ?

Saviez-vous que...

Généralement, le locateur ne peut, sans un motif sérieux, refuser à son locataire le droit de sous-louer son local ou de céder son bail.

Conférences

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Publications

11 juillet 2016

Vie dure pour les clauses de non-concurrence et d’exclusivité

Le 19 janvier 2016, la Cour supérieure s’est récemment penchée sur une situation litigieuse qui souligne toute l’importance de bien rédiger des clauses de non-concurrence et d’exclusivité et le fardeau, dans les faits, de les faire respecter.

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