Legault - Joly - Thiffault : avocats

Litiges en matière de construction

Même pour les habitués, le domaine de la construction en est un des plus difficiles à maîtriser.

Pour éviter les embûches, nous pouvons vous conseiller judicieusement à chacune des étapes de la réalisation de tout projet. La célérité de nos interventions vous aidera à éviter les nombreux litiges fréquemment rencontrés au cours de la réalisation de projets de construction.

Nous sommes d’ailleurs fiers de notre clientèle croissante et variée dans ce domaine. En effet, nous représentons tant les propriétaires, promoteurs et investisseurs que les entrepreneurs, fournisseurs de matériaux, professionnels et compagnies de cautionnement.

Saviez-vous que...

Dans certains cas, il est impossible de publier une hypothèque légale sur un immeuble détenu par une personne morale de droit public.

L’hypothèque légale d’un sous-traitant peut être radiée si ce dernier n’a pas dénoncé correctement et en temps utile au propriétaire son contrat avec l’entrepreneur général.

Les contrats de cautionnement stipulent généralement que les bénéficiaires disposent d’un court délai pour effectuer une demande de paiement à la caution. Il est donc nécessaire d’agir avec célérité afin de protéger vos droits.

L’entrepreneur, l’architecte, l’ingénieur ou le sous-entrepreneur qui a, selon le cas, exécuté, dirigé ou surveillé les travaux, ne peut exclure contractuellement sa responsabilité pour la perte de l’ouvrage qui survient dans les cinq ans suivant l’exécution des travaux en raison d’un vice de construction, de conception ou de réalisation de l’ouvrage, ou encore d’un vice de sol.