Litiges en matière de construction

Même pour les habitués, le domaine de la construction en est un des plus difficiles à maîtriser.

Pour éviter les embûches, nous pouvons vous conseiller judicieusement à chacune des étapes de la réalisation de tout projet. La célérité de nos interventions vous aidera à éviter les nombreux litiges fréquemment rencontrés au cours de la réalisation de projets de construction.

Nous sommes d’ailleurs fiers de notre clientèle croissante et variée dans ce domaine. En effet, nous représentons tant les propriétaires, promoteurs et investisseurs que les entrepreneurs, fournisseurs de matériaux, professionnels et compagnies de cautionnement.

Comment on vous aide :

Rédaction de contrats : Notre expérience en litige et notre politique de mise à jour régulière de la jurisprudence en cette matière nous permettent de vous conseiller judicieusement lors de la rédaction de vos contrats de construction.

Nous pouvons vous assister lors de la rédaction des différents avis nécessaires à la protection de vos droits, tels les dénonciations de contrats au propriétaire ou encore les avis à la caution.

Notre expertise : Notre équipe de litige a géré et plaidé avec brio plusieurs dossiers complexes d’envergure, tant devant un tribunal d’arbitrage que les tribunaux judiciaires et administratifs, comme le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).

Nous avons également développé une expertise reconnue en matière d’appels d’offres, aussi bien au chapitre des contrats octroyés par des organismes publics ou encore provenant du secteur privé.

Litige pénal statutaire : Afin de mieux servir notre clientèle du milieu de la construction, et en raison du corps législatif important relatif à cette industrie, nous avons l’expertise nécessaire pour vous représenter dans le cas d’infractions réglementaires et pénales.

Nos experts : Bien souvent la crédibilité des experts retenus par les parties est la clé d’un règlement hâtif d’un litige. Nous avons au fil des ans développé une relation de confiance avec les experts les plus crédibles du milieu de la construction et dont l’expertise a déjà été reconnue par les tribunaux.

Saviez-vous que...

Dans certains cas, il est impossible de publier une hypothèque légale sur un immeuble détenu par une personne morale de droit public.

L’hypothèque légale d’un sous-traitant peut être radiée si ce dernier n’a pas dénoncé correctement et en temps utile au propriétaire son contrat avec l’entrepreneur général.

Les contrats de cautionnement stipulent généralement que les bénéficiaires disposent d’un court délai pour effectuer une demande de paiement à la caution. Il est donc nécessaire d’agir avec célérité afin de protéger vos droits.

L’entrepreneur, l’architecte, l’ingénieur ou le sous-entrepreneur qui a, selon le cas, exécuté, dirigé ou surveillé les travaux, ne peut exclure contractuellement sa responsabilité pour la perte de l’ouvrage qui survient dans les cinq ans suivant l’exécution des travaux en raison d’un vice de construction, de conception ou de réalisation de l’ouvrage, ou encore d’un vice de sol.

Saviez-vous que...

Dans certains cas, il est impossible de publier une hypothèque légale sur un immeuble détenu par une personne morale de droit public.

Conférences

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Publications

16 juillet 2014

L’EMPLOYEUR POURSUIVI PAR LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL PEUT FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION CONTRE L’EMPLOYÉ DANS CETTE MÊME INSTANCE

Un recours facile pour l’employé

La Loi sur les normes du travail offre aux salariés un recours accessible et gratuit pour se faire payer par leur employeur les sommes qui leur sont dues en vertu d’un contrat de travail ou suite à sa terminaison. La Commission des normes du travail («CNT») se constitue partie demanderesse devant la Cour et prend entièrement à sa charge les frais d’enquête et les frais d’avocat, de sorte qu’il n’en coûte rien au salarié pour faire valoir ses droits. La Loi accorde de plus à la CNT le droit de percevoir pour elle-même, de l’employeur, une indemnité correspondant à 20% de la somme réclamée pour l’employé.

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