Litiges immobiliers et baux commerciaux

Peu importe la complexité de votre conflit, nous sommes en mesure de vous conseiller pour vous aider à atteindre votre objectif et assurer votre succès.

Même si votre situation est peu commune, notre approche multidisciplinaire nous permet de vous offrir un éventail de solutions. Nous sommes familiers avec des domaines aussi spécialisés que l’expropriation (opinion quant aux droits à l’expropriation, négociation avec l’autorité expropriante, évaluation des dommages en résultant et représentation devant les tribunaux administratifs et d’appels); l’évaluation et la réglementation municipale (contestation de la valeur foncière ou locative ou reliée à la réglementation municipale et représentation devant les tribunaux administratifs et d’appels) ou encore de situations touchant l’environnement.

Comment on vous aide :

Transaction immobilière : Rédaction et négociation d’offres d’achat, d’actes de vente, opinion sur les titres, recours en passation de titres et réclamation de la commission de l’agent immobilier.

Baux commerciaux : Que vous soyez propriétaire foncier, gestionnaire d’immeubles ou locataire, nous pouvons négocier et rédiger la convention de bail propre à votre entreprise et notre connaissance des sources de conflit possible pourra vous éviter de vous retrouver devant les tribunaux, ou vous avantagera quant à l’issue d’un litige.

Recours hypothécaires : Vous pouvez faire appel à nous lors de l’exercice de recours hypothécaires, comme la prise en paiement, la vente de gré à gré ou encore par appel d’offres. Nous pouvons aussi vous assister lors de la négociation, de la rédaction et de l’inscription de sûretés immobilières ainsi que de notre opinion quant à l’application des lois et règlements pertinents en matière de droit de propriété des immeubles.

Saviez-vous que...

À moins d’une disposition expresse à cet effet, le bail commercial ne prend pas nécessairement fin à l’expiration de son terme.

Lorsqu’un vendeur ne donne pas suite à l’offre d’achat acceptée de son immeuble, on peut intenter un recours en passation de titre et préinscrire dès lors son droit au registre foncier afin d’empêcher toute vente de l’immeuble à un tiers.

Pour être valide, une clause d’exclusivité stipulée au bénéfice du locataire d’un centre commercial doit être rédigée de façon claire et non équivoque, mais ne peut produire d’effet qu’à l’encontre du locateur mais n’est pas nécessairement opposable aux autres locataires.

Généralement, le locateur ne peut, sans un motif sérieux, refuser à son locataire le droit de sous-louer son local ou de céder son bail.

En cas de défaut du locataire de payer son loyer, le locateur pourra demander au tribunal d’obliger le locataire à déposer son loyer à la Cour jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.

Saviez-vous que...

Généralement, le locateur ne peut, sans un motif sérieux, refuser à son locataire le droit de sous-louer son local ou de céder son bail.

Conférences

Autres conférences

Nouvelles

2 février 2011 L’engagement bénévole de Pascale Gouin souligné dans le Journal du Barreau

Publications

23 mai 2011

Vices cachés… le silence n’est pas toujours d’or!

Vendre ou acheter une propriété comporte son lot de pièges. Pour la grande majorité des gens, l’acquisition d’une maison représente le plus gros investissement de leur vie. Pas surprenant que les émotions prennent vite le dessus si quelconque problème survenait subséquemment à la transaction. Le processus menant à la vente d’un immeuble résidentiel est caractérisé par de nombreux échanges avec divers intervenants : agents d’immeubles, acheteurs, vendeurs, inspecteurs, banquiers, etc. Lors des visites préachat, que vous soyez acheteur ou vendeur, la règle d’or est de divulguer tout ce que vous savez; tout ce que vous voyez. Mais est-ce toujours le cas?

Autres publications

Équipe

Pierre Brossoit
Associé , Avocat(e)
Jonathan Foucault-Samson
Avocat(e)
Pascale Gouin
Associée , Avocat(e)
Louise Joseph
Associée , Avocat(e)
Astrik Karapetian
Avocat(e)
Raymond L'Abbé
Associé , Avocat(e)
Jean-François Lemay
Avocat(e)