Restructuration, faillite et insolvabilité

Notre compétence reconnue dans ce domaine est souvent sollicitée par des entreprises en difficultés financières avec qui nous élaborons une stratégie de restructuration et voyons également à la négociation et la rédaction d’ententes avec les créanciers. Nous avons les ressources pour vous aider à procéder à l’achat d’une entreprise en difficulté ou à procéder à la mise en place d’un financement permettant d’éviter la faillite.

Afin d’atteindre notre but, nous nous adaptons à nos clients en étant à l’écoute de leurs attentes et en respectant la culture de leur entreprise. Cette attitude nous permet d’être plus que vos procureurs, mais bien de véritables partenaires qui partagent votre vision et vos objectifs.

Comment on vous aide :

Champs de pratique : Nous intervenons devant les tribunaux dans tous les aspects reliés à cette spécialité, comme la réalisation de sûretés mobilières et immobilières ou encore pour la mise en faillite d’une partie. Nous représentons aussi bien les créanciers, les prêteurs ou encore les syndics.

Connaissance approfondie : Étant souvent appelés à intervenir dans des dossiers qui requièrent une expertise poussée en ce domaine, vous obtiendrez rapidement une opinion qui aura souvent déjà fait l’objet par nous d’une recherche ou d’un dossier récemment plaidé.

Opinion juridique : Nous pouvons fournir une opinion concernant la validité des sûretés détenues par les créanciers garantis ou encore la validité des preuves de réclamation.

Restructuration financière : En collaboration avec le secteur commercial de notre étude, nous nous assurons de vous présenter toutes les options possibles en ce qui a trait au redressement financier de votre entreprise, incluant l’opportunité d’envisager une proposition concordataire ou la procédure prévue à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Saviez-vous que :

Les transactions que vous avez effectuées avec des proches dans l’année précédant votre faillite peuvent être annulées par le tribunal.

En tant que créancier d’une personne en faillite, vous avez un droit de regard sur les agissements du syndic et l’administration de la faillite.

La faillite d’un de vos débiteurs vous empêche d’intenter une action sur compte, mais ne vous empêche pas de réaliser vos créances garanties.

Sous réserve de l’acceptation majoritaire de vos créanciers et l’homologation du tribunal, il est possible d’éviter la faillite en leur présentant une proposition de paiement qui vous permettra de payer seulement une portion de vos dettes, sur une période prolongée.

Saviez-vous que...

Les transactions que vous avez effectuées avec des proches dans l’année précédant votre faillite peuvent être annulées par le tribunal.

Conférences

Autres conférences

Nouvelles

2 février 2011 L’engagement bénévole de Pascale Gouin souligné dans le Journal du Barreau

Publications

23 mai 2011

Vices cachés… le silence n’est pas toujours d’or!

Vendre ou acheter une propriété comporte son lot de pièges. Pour la grande majorité des gens, l’acquisition d’une maison représente le plus gros investissement de leur vie. Pas surprenant que les émotions prennent vite le dessus si quelconque problème survenait subséquemment à la transaction. Le processus menant à la vente d’un immeuble résidentiel est caractérisé par de nombreux échanges avec divers intervenants : agents d’immeubles, acheteurs, vendeurs, inspecteurs, banquiers, etc. Lors des visites préachat, que vous soyez acheteur ou vendeur, la règle d’or est de divulguer tout ce que vous savez; tout ce que vous voyez. Mais est-ce toujours le cas?

Autres publications

Équipe

Jonathan Foucault-Samson
Jonathan Foucault-Samson
 
Consulter sa fiche
Raymond L'Abbé
Raymond L'Abbé
 
Consulter sa fiche
Pierre Éloi Talbot
Pierre Éloi Talbot
 
Consulter sa fiche