21 septembre 2011

Andrée-Anne Potvin conférencière-invitée par les Éditions Yvon Blais

Le 20 septembre 2011, Andrée-Anne Potvin a présenté une conférence portant sur « La rivalité du droit civil et du droit fiscal dans la rédaction des fiducies entre vifs » dans le cadre d’un colloque sur Les fiducies entre vifs organisé par les Éditions Yvon Blais. Les sujets abordés traitaient notamment des principaux aspects légaux et fiscaux des fiducies entre vifs ainsi que de divers astuces et pièges à éviter lors de leur rédaction.


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Les droits de premier refus et les droits d’entraînement sont rédigés en fonction de la dynamique existant entre les parties et leur pourcentage respectif d’actions.

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