21 septembre 2011

Andrée-Anne Potvin conférencière-invitée par les Éditions Yvon Blais

Le 20 septembre 2011, Andrée-Anne Potvin a présenté une conférence portant sur « La rivalité du droit civil et du droit fiscal dans la rédaction des fiducies entre vifs » dans le cadre d’un colloque sur Les fiducies entre vifs organisé par les Éditions Yvon Blais. Les sujets abordés traitaient notamment des principaux aspects légaux et fiscaux des fiducies entre vifs ainsi que de divers astuces et pièges à éviter lors de leur rédaction.


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Saviez-vous que...

L’ouverture d’un mandat d’inaptitude ou d’un régime de protection peut se faire devant notaire plutôt que par une procédure judiciaire.

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13 juin 2014

DES CHANGEMENTS MAJEURS EN IMMIGRATION CANADIENNE

Depuis quelques mois, le Gouvernement canadien apporte régulièrement des changements majeurs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Son objectif officiel est de s’assurer que les Canadiens et résidents permanents soient les premiers candidats aux emplois disponibles. Cette initiative a aussi été prise en réaction à des phénomènes sporadiques et mis de l’avant par les médias d’où la mise en place de son plan d’action économique de 2014 visant à réduire le taux de chômage des canadiens. De la même façon et plus récemment, un projet de loi réformant la Loi sur la citoyenneté a été déposé en février 2014 et propose des conditions plus restrictives d’obtention et de conservation de la citoyenneté canadienne, modifiant entièrement la finalité même de la loi.

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