21 septembre 2011

Andrée-Anne Potvin conférencière-invitée par les Éditions Yvon Blais

Le 20 septembre 2011, Andrée-Anne Potvin a présenté une conférence portant sur « La rivalité du droit civil et du droit fiscal dans la rédaction des fiducies entre vifs » dans le cadre d’un colloque sur Les fiducies entre vifs organisé par les Éditions Yvon Blais. Les sujets abordés traitaient notamment des principaux aspects légaux et fiscaux des fiducies entre vifs ainsi que de divers astuces et pièges à éviter lors de leur rédaction.


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Tant la mise en place d’un financement public que celle d’un financement par voie de placement privé nécessite une vérification diligente exhaustive des aspects opérationnels, financiers et légaux de l’entreprise.

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27 avril 2015

La suite de la loi antipourriel : l’installation de logiciels

Les dispositions de la loi antipourriel relatives aux programmes d’ordinateur sont entrées en vigueur le 15 janvier dernier. Étant la première législation de cette nature à l’international, rien d’étonnant à ce que le sujet demeure obscur. Si votre entreprise œuvre dans le domaine des technologies ou si vous installez des programmes informatiques dans le cadre d’activités commerciales, cet article vous concerne!

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