21 avril 2010
Nouvelles
Saviez-vous que...
La licence octroyée par la banque de photos avec qui vous faites affaire ne vous autorise pas toujours à modifier la photographie ou à créer une nouvelle image par montage photographique.
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20 mai 2011
Aide-mémoire - Nouvelle loi C23 sur les communications électroniques
Vous trouverez ci-après un aide-mémoire concernant certaines actions à entreprendre préalablement à l’entrée en vigueur de la loi C23 communément appelée la "Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil" (LÉPI).
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