21 avril 2010

LJT participe à une conférence sur le droit de la publicité et du marketing organisée par l’Institut Canadien

 

Les 25 et 26 mars derniers avait lieu à Montréal la Conférence sur le droit de la publicité et du marketing de l’Institut Canadien sous la coprésidence de Me Robert Legault. Me Pierre Savoie, co-conférencier dans le cadre de la présentation Les déclarations environnementales : attention si le gazon est toujours plus vert chez vous que chez le voisin!, a abordé la question des déclarations environnementales ou du «green marketing». Ce phénomène qui prend de plus en plus d’envergure soulève plusieurs enjeux juridiques, surtout depuis l’adoption par le Bureau de la concurrence du Canada du Guide pour l’industrie et les publicitaires.
 
Me Danielle Dicaire visait quant à elle à démystifier l’assurance «Erreurs & Omissions», notamment, les formalités entourant l’émission d’une telle police d’assurance pour les producteurs de films ou d’émissions de télévision.
 
Finalement, Me Robert Legault a traité, de concert entre autres avec Me Nathalie Jackson de l’Office de la protection du consommateur, des conséquences juridiques de la publicité trompeuse, comparative et faite aux enfants en abordant les subtilités des règles existantes en matière de publicité au Québec.

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20 mai 2011

Aide-mémoire - Nouvelle loi C23 sur les communications électroniques

Vous trouverez ci-après un aide-mémoire concernant certaines actions à entreprendre préalablement à l’entrée en vigueur de la loi C23 communément appelée la "Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil" (LÉPI).

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