La loi sur les valeurs mobilières s’applique à l’ensemble des entreprises, tant publiques que privées. Par conséquent, il est important de vérifier que toute émission ou transfert de titre soit effectué conformément aux dispositions de la loi.
25 novembre 2007
Nature du revenu généré par un immeuble locatif
Texte publié par l'auteur relativement à la nature du revenu généré par un immeuble locatif. Zeina KHALIFE, « Nature du revenu généré par un immeuble locatif », (2007), vol. 12, no 1 Stratège 22-26, Association de planification fiscale et financière.
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