23 février 2009

Une fiducie testamentaire pour vos héritiers

Emard Yves

Le texte publié par cet auteur est protégé par le droit d'auteur.

L’entrepreneur travaille de longues années pour bâtir une entreprise et se constituer un patrimoine. À la fin de sa vie, il souhaitera transférer les fruits de son labeur à ses héritiers, généralement le conjoint ou la conjointe, et les enfants. Il cherchera à le faire dans les meilleures conditions possibles. En cas de décès, quelle est la meilleure solution pour transférer votre patrimoine (argent et biens) à vos héritiers? La fiducie testamentaire représente une solution d’affaires des plus avantageuses pour l’entrepreneur et pour ses héritiers.

L’entrepreneur est souvent réticent à opter pour la création d’une fiducie testamentaire. Règle générale, il craint que les coûts soient trop élevés et il appréhende la nécessité d’un rapport d’impôt additionnel à chaque année. Il faut rappeler que le règlement d’une succession, étape essentielle qui permettra le transfert des biens aux héritiers, engendrera des coûts. Les frais pour la constitution initiale de la fiducie testamentaire ne seront toutefois pas significatifs par rapport aux frais de règlement de la succession. Aussi, l’existence de la fiducie testamentaire implique des frais administratifs annuels, tel que le rapport d’impôt et l’état des revenus et des dépenses). Ceux-ci seront rapidement et largement compensés par les économies fiscales réalisées et par la protection que procure la fiducie.

La fiducie comme outil de planification fiscale

Sommairement, la fiducie testamentaire est un patrimoine autonome et distinct créée aux termes du testament. Elle sera gérée par les fiduciaires nommés par le testateur. Les bénéficiaires de cette fiducie seront les personnes à qui l’entrepreneur désire léguer ultimement ses biens (généralement les membres de sa famille). La fiducie testamentaire possède un avantage fiscal important que les autres types de fiducie n’ont pas. Comme un particulier, elle bénéficie d’un taux d’imposition progressif et les profits générés par les actifs constituant le patrimoine fiduciaire ne s’ajoutent pas aux revenus des bénéficiaires. Aux yeux de l’impôt, les revenus de la fiducie sont traités comme si la fiducie était elle-même une personne bien distincte qui ne doit pas être confondue avec ses bénéficiaires. À lui seul, cet avantage fiscal peut largement compenser pour les frais de création et de démarrage de la fiducie. Il s’ensuit une économie d’impôt récurrente qui s’accumulera au fil du temps.

La fiducie comme mécanisme de protection des actifs

La fiducie testamentaire permet également de mettre à l’abri les actifs légués dans son patrimoine et dans une certaine mesure, de protéger les héritiers contre eux-mêmes s’ils sont immatures ou moins instruits. Puisque la fiducie testamentaire est un patrimoine autonome et distinct de celui de ses bénéficiaires, les biens qui sont légués dans ce patrimoine seront à l’abri des poursuites et saisies dont les bénéficiaires pourraient faire l’objet. Les actifs légués dans la fiducie testamentaire sont insaisissables pour les dettes des bénéficiaires.

L’entrepreneur peut prévoir la dissolution de la fiducie testamentaire et même la reprise du contrôle de la fiducie par les bénéficiaires. Dans ce cas, les bénéficiaires pourront devenir fiduciaires sous réserve du respect de l’article 1275 du Code civil du Québec qui prévoit qu’un bénéficiaire peut également être fiduciaire de la fiducie, à condition qu’il agisse avec un autre fiduciaire qui n’est pas bénéficiaire.

Autre avantage important, au cas de divorce de l’un ou l’autre des bénéficiaires de la fiducie testamentaire, les biens légués dans la fiducie ne feront pas partie des biens qui devront être partagés entre les conjoints dans le cadre du règlement du divorce et ce, peu importe le régime matrimonial applicable.

La fiducie testamentaire est flexible

Pour bénéficier pleinement de tous les avantages que la fiducie testamentaire procure, il est possible de créer autant de fiducies qu’il y a d’héritiers. Le testateur pourra instruire le liquidateur de sa succession quant aux biens qui devront constituer le patrimoine fiduciaire de la fiducie de chacun de ses héritiers. Le testateur choisira également les personnes qui agiront à titre de fiduciaires de chacune des fiducies et il prévoira également leurs remplaçants.

En somme, les avantages de la fiducie sont nombreux et la démarche est rentable à tout point de vue. La fiducie testamentaire est un outil au service de l’entrepreneur et de ses héritiers. Consultez-nous pour en savoir davantage.

Sommaire des avantages:

UNE PROTECTION : élimine les risques de saisie reliés à une poursuite contre les héritiers;
UN OUTIL FISCAL : revenus de la fiducie traités de manière indépendante, à un taux progressif comme un particulier; et
UN LEVIER FINANCIER : économie d’impôt récurrent, année après année.

L’information contenue dans la présente publication, bien qu’elle soit de nature juridique, ne saurait constituer un avis d’ordre juridique ou une opinion. L’information n’est fournie qu’à titre informatif et LJT ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations contenues dans cette publication ou obtenues sur le présent site sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel. Le contenu de cette publication est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales applicables. Veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation.


Ajouter un commentaire

Saviez-vous que...

Si vous avez le numéro de lot d’un immeuble, vous pouvez consulter en ligne les titres de celui-ci en accédant au site du Registre foncier du Québec.

Conférences

Autres conférences

Brochure corporative

Brochure corporative

Pour plus d'informations relativement à notre cabinet, ses membres et ses services, consulter notre brochure corporative.

Voir le PDF(1406Ko)