10 novembre 2010

Osez le prêt familial pour réduire votre facture fiscale

Caron Dorion Isabelle

Les entrepreneurs, les gens d’affaires et les professionnels doivent ajouter à leurs outils de planification fiscale le prêt de fractionnement familial, qu’il soit en faveur du conjoint, des enfants majeurs ou d’une fiducie en ce qui concerne les enfants mineurs. Le moment est propice puisque le taux d’intérêt sur les avantages imposables (« taux d’intérêt prescrit ») établi trimestriellement par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est à un taux historiquement bas, soit 1% jusqu’au 31 décembre 2010. Ainsi, un prêt de fractionnement familial dont le taux d’intérêt correspond au taux d’intérêt prescrit de 1% peut constituer une stratégie de fractionnement de revenus très intéressante à long terme. En effet, un particulier disposant d’un capital de 300 000 $ générant un rendement de 5% en intérêts, pourrait potentiellement économiser 40 000 $ en impôt sur une période de 10 ans en effectuant un tel prêt. Voici donc un sommaire pratique des avantages fiscaux favorables pouvant découler de ce prêt.

Planification fiscale
Il importe de savoir que la Loi de l’impôt sur le revenu (fédéral) et la Loi sur les impôts (provincial) encadrent les pratiques de fractionnement du revenu entre un particulier et les membres de sa famille. Les règles d’attribution, lorsqu’applicables, empêchent le fractionnement de revenu de biens, qu’ils soient sous forme de revenus d’intérêts, de dividendes et de location entre les conjoints, les enfants mineurs et dans certaines circonstances, les enfants majeurs. Les règles d’attribution peuvent également s’appliquer aux gains en capital réalisés par le conjoint. Ainsi, lorsqu’un prêt sans intérêt est octroyé par un particulier en faveur de son conjoint, les revenus de placements réalisés par son conjoint seront alors réputés être réalisés par le particulier.

Les règles d’attribution ne s’appliqueront pas si le particulier consent un prêt à son conjoint, à ses enfants majeurs ou à la fiducie, en ce qui concerne ses enfants mineurs, dans la mesure où le taux d’intérêt du prêt est égal ou supérieur au taux d’intérêt prescrit au moment de la conclusion du prêt (1% jusqu’au 31 décembre 2010), et ce, même si le taux d’intérêt prescrit augmente subséquemment. De plus, il est essentiel que les intérêts exigibles sur le prêt soient payés annuellement ou au plus tard le 30 janvier suivant la fin de chacune de ces années. Ces deux conditions sont primordiales afin d’éviter l’application des règles d’attribution, faute de quoi la démarche devient alors inutile et tout se passe comme si les placements avaient été réalisés par le particulier.

Prenons le cas d’un particulier, ayant un revenu annuel de 100 000 $, et qui prête à son conjoint, lequel n’a aucun revenu, la somme de 300 000 $ à un taux de 1% pour une durée de 10 ans. Comme le prêt a été consenti au taux d’intérêt prescrit lors de la conclusion du prêt, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas si le conjoint paie les intérêts exigibles au particulier annuellement ou au plus tard le 30 janvier suivant chacune des années pendant 10 ans. Si les intérêts ne sont pas payés annuellement ou au plus tard le 30 janvier pour chacune des années, la planification fiscale n’est plus valable.

Par conséquent, dans la mesure où les règles d’attribution ne sont pas applicables, le particulier devra ajouter annuellement à ses revenus le rendement sur le prêt qu’il a octroyé à son conjoint, c’est-à-dire la somme de 3 000 $ (1% x 300 000 $). Par ailleurs, son conjoint devra s’imposer annuellement sur les revenus de placement qu’il aura réalisés au cours de l’année avec la somme prêtée. Dans l’hypothèse où la somme prêtée génère un rendement d’intérêt de 5 %, le conjoint devra ajouter annuellement à ses revenus le revenu de placements réalisé au cours de l’année, soit 15 000 $ (5 % x 300 000 $) et pourra déduire annuellement une dépense d’intérêt de 3 000 $ (intérêt de 1 % sur le prêt). Ainsi, selon cet exemple, la différence entre le revenu annuel de placements réalisé par le conjoint (15 000 $), diminué du montant des intérêts payés annuellement sur le prêt (3 000 $), pourrait permettre de fractionner le revenu du particulier avec son conjoint (fractionnement de revenus approximatifs de 12 000 $ / an ou 120 000 $ sur 10 ans) et de réaliser une économie potentielle importante d’impôts (économie d’impôts approximative de 4 000 $ / an ou 40 000 $ sur 10 ans).

Le fractionnement de revenus avec le conjoint, les enfants majeurs ou une fiducie lorsque le particulier a des enfants mineurs constitue une excellente stratégie d’utilisation des liquidités lorsque le conjoint et/ou les enfants n’ont pas de revenu ou ont un faible revenu.

Le bon moment
Le taux d’intérêt prescrit établi par l’ARC étant actuellement de 1 %, et ce, jusqu’au 31 décembre 2010, c’est donc le moment idéal de procéder à un prêt dont le taux est de 1 % en faveur du conjoint, des enfants majeurs ou d’une fiducie, dans le cas d’enfants mineurs, d’autant plus qu’une hausse du taux d’intérêt prescrit est envisageable prochainement.

Dans les cas de prêts substantiels en faveur du conjoint ou d’enfants majeurs, la création d’une fiducie devrait également être envisagée. La fiducie est plus rassurante pour le prêteur, puisqu’il pourrait conserver un contrôle sur les sommes prêtées. De plus, la fiducie représente un niveau de sécurité plus élevé advenant un conflit entre les parties, une possibilité réelle même s’ils sont de la même famille.

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