Infolettre - février 2016 / En ligne / EnglishLa protection des renseignements personnels: mon organisation est-elle visée? Par Sophie Deschênes-HébertUne personne vous envoie un courriel vous demanda

 

Infolettre - février 2016 / En ligne / English

Cabinet d'avocats de Montréal

 

Vie privée

 

La protection des renseignements personnels: mon organisation est-elle visée?
Par Sophie Deschênes-Hébert

Une personne vous envoie un courriel vous demandant une estimation; un échange de communications s’engage par la suite. Une autre personne vous appelle et vous laisse un message vocal, puis vous la rappelez et elle devient votre cliente. Vous échangez votre carte professionnelle avec un client potentiel lors d’un événement de réseautage; vous lui envoyez par la suite des courriels portant sur les activités de votre organisation. Là ne sont que quelques exemples de situations, banales en apparence, soulevant néanmoins des considérations en matière de protection de renseignements personnels. Votre organisation est-elle conforme aux lois applicables dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient? Y a-t-il des règles à respecter?

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Immigration d'affaires

 

Immigration Canada: création de nouvelles catégories de permis de travail
Par Philippe-J. Rousseau

Ces deux nouvelles catégories couvrent les étrangers dont le travail est essentiel à la production télévisuelle ou cinématographique et les étrangers qui travaillent dans le domaine de la danse, de l'opéra, de la musique symphonique et du théâtre.

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Convention d'actionnaires

 

La fiscalité et votre convention d'actionnaires
Par Benoît Therrien

Pour plusieurs, la convention entre actionnaires est un mal nécessaire, laquelle ne servira que dans l’éventualité peu probable d’une mésentente majeure entre les actionnaires. En conséquence, trop peu d’efforts sont apportés à sa rédaction et les actionnaires sont souvent surpris lorsqu’un évènement survient la mettant en cause.

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Fiducies testamentaires

 

Les fiducies testamentaires ont perdu du lustre au 1er janvier
Par Emilie Dion Roy

Le 1er janvier 2016, plusieurs nouvelles règles concernant les fiducies sont entrées en vigueur. Pouvez-vous être touchés par l’une de ces règles?

 

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Groupement des tribunaux du travail

 

La fusion des organismes en droit du travail aura-t-elle des conséquences pour les employeurs et les travailleurs?
Par Odile Gaudreault Vézina

Le projet de loi no 42, intitulé la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, a été adopté le 12 juin 2015 et son entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2016. 

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Me Julie Abran-Côté, avocate droit des affaires

 

Nouveau visage
 

Legault Joly Thiffault S.E.N.C.R.L.(LJT) est heureuse d'annoncer l'arrivée de Me Julie Abran-Côté au sein de son équipe de droit des affaires.

Dans le cadre de sa pratique, Me Julie Abran-Côté est appelée à conseiller ses clients lors de prises de décisions d’affaires de toutes sortes, notamment lors de démarrages d’entreprises, de ventes ou d’achats d’actifs ou d’actions, de fusions, de réorganisations corporatives et de négociations de divers contrats commerciaux.

Également, en tant que bénévole pour la Fondation Montréal inc., elle conseille et assiste de jeunes entrepreneurs montréalais.

Pour plus d'informations, consultez son profil 

Le Sac-à-Dos et Me Pierre Éloi Talbot

 

Au-delà du droit... l'implication pour les itinérants!
 

Pierre Éloi Talbot, associé et avocat en litige, trouve un peu de temps pour s’impliquer. Malgré un horaire bien rempli, tant au bureau qu’avec la famille, ce dernier croit à la réinsertion des itinérants via l’organisme « Le Sac-à-Dos ». Le cabinet partage l’implication de Me Talbot et encourage les différentes activités de levée de fond et de sensibilisation à la cause.

Visitez le site de l'organisme Le Sac-à-Dos et contribuez à la cause! 

 

 

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