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Marques de commerce : Payer maintenant pour économiser!

31 mai 2019
Publications

Si vous détenez un enregistrement de marque de commerce ou considérez en obtenir un, vous pourriez économiser en agissant dès maintenant!

Le 17 juin 2019, des changements importants à la Loi sur les marques de commerce entreront en vigueur. Pour plusieurs propriétaires, ces changements entraineront une augmentation des coûts. En effet, dès le 17 juin, les propriétaires de marques de commerce devront classifier les produits et services associés à leurs marques selon le système de classification de Nice (qui comporte 45 classes), et l’Office de la propriété intellectuelle (l’« OPIC ») imposera des frais pour chaque classe de produits et de services lors du dépôt de nouvelles demandes et lors du renouvellement des enregistrements.

Renouvellements : 

Présentement, l’OPIC exige un frais de renouvellement de 350 $, et ce, peu importe le nombre de classes dans lesquelles les produits et services se retrouvent. Lors de l’entrée en vigueur du nouveau régime, ces frais seront de 400 $ pour la première classe et de 125 $ pour chaque classe additionnelle (le renouvellement sera pour une durée de 10 ans plutôt que de 15 ans comme c’est présentement le cas). Ainsi, si votre enregistrement couvre plusieurs classes, vous pourriez vouloir le renouveler dès maintenant afin de vous prévaloir du coût fixe de 350 $, et ce, même si le renouvellement n’arrive à échéance que dans plusieurs années.

Si cela vous intéresse, gardez en tête que le renouvellement anticipé doit avoir été traité par l’OPIC avant l’entrée en vigueur des changements (le dépôt de la demande de renouvellement n’est pas suffisant). L’OPIC a annoncé la fermeture de son système informatique dès le 13 juin en prévision de l’entrée en vigueur; il vous faudra donc faire vite!

Nouvelles demandes : 

L’OPIC exige présentement un coût fixe gouvernemental de 450 $ par demande d’enregistrement, peu importe le nombre de classes de produits et de services. À compter du 17 juin, ces frais seront de 330 $ pour la première classe et de 100 $ par classe additionnelle de produits et de services. Si vous songiez à enregistrer vos marques de commerce, il pourrait être avantageux de le faire rapidement!

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter Me Cindy Bélanger, Agente de marque de commerce.

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