Dans un précédent communiqué, nous vous informions que l’un de nos avocats du département de litige, Me Julien Ouellet, avait signé avec les Éditions Wilson & Lafleur, Martel, Ltée pour la publication d’un livre de doctrine sur l’action en commercialisation trompeuse au Canada. LJT Avocats est ravi de vous annoncer que son ouvrage de référence est maintenant disponible chez l’éditeur.

La commercialisation trompeuse est l’une des formes de concurrence déloyale les plus proéminentes. Aussi connue sous le nom de passing off, elle concerne typiquement des actes de confusion du public dans le cours des affaires par l’imitation trompeuse du nom commercial ou de la marque de commerce d’autrui. Autrement dit, une personne commercialise ses produits, ses services ou son entreprise en les faisant passer pour ceux d’une autre personne. L’entreprise victime de cette pratique voudra généralement la faire cesser pour protéger son achalandage et obtenir les redressements appropriés en intentant une action en commercialisation trompeuse.

L’ouvrage de Me Ouellet couvre de manière approfondie l’action en commercialisation trompeuse au Canada, qui inclut les recours homologues fondés sur le délit de passing off (en common law, hors Québec), la responsabilité civile pour concurrence déloyale par confusion (en droit civil, au Québec) et le délit statutaire de l’alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce (en droit fédéral, partout au pays). Ancré dans une approche de droit comparé riche et nuancée, il fourmille d’informations et de références utiles pour les praticiens et praticiennes du droit confrontés à ces enjeux.

Le livre de doctrine est divisé en quatre parties. La première discute des rudiments de l’action en commercialisation trompeuse, c’est-à-dire ses trois sources, le dialogue qu’elles entretiennent, les fonctions de l’action et les recours apparentés. La deuxième traite de manière détaillée des éléments essentiels qui doivent être établis pour que la responsabilité de la partie défenderesse soit engagée pour commercialisation trompeuse, soit : un achalandage rattaché à un caractère distinctif, une déception du public due à la représentation trompeuse, des dommages actuels ou possibles pour la partie demanderesse et, quant au recours statutaire fédéral, l’emploi d’une marque de commerce au sens de la loi. La troisième couvre les principaux moyens de défense, regroupés selon les conditions de l’action. Enfin, la quatrième se concentre sur les deux principales réparations disponibles advenant que le tribunal retienne la responsabilité de la partie défenderesse, à savoir les injonctions et les dommages-intérêts.

Le livre peut être commandé auprès de Wilson & Lafleur via leur site Web ou leur ligne téléphonique 1-800-363-2327, ou encore être acheté en personne à la Librairie Wilson & Lafleur.