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Domaines

Communications et marketing

Nous sommes les pionniers du droit des communications et du marketing au Québec et sommes de véritables partenaires des acteurs de cette industrie depuis plus de trente ans. Nous avons une équipe entièrement dévouée au droit des communications et du marketing qui comprend la réalité et les enjeux propres à l’industrie. Notre équipe est à l’écoute et à l’affût des nouveaux développements de cette industrie en constante mutation.

Plus que jamais, les annonceurs et les agences disposent d’un éventail de possibilité afin de séduire le consommateur; du développement de projets publicitaires dits natifs, traditionnels et numériques, aux réseaux sociaux et ses influenceurs, à l’utilisation des données, aux relations publiques, au développement et à l’activation de marques, notre équipe spécialisée en droit des communications et du marketing est aguerrie et diversifiée afin de vous accompagner dans vos projets. Nous offrons des conseils pratiques et des stratégies qui contribuent à la réussite des projets de nos clients.

  • Nous sommes des experts en matière d’erreurs et omissions dans le cadre de productions publicitaires, ainsi que dans le domaine des productions Internet, télévisuelles et cinématographiques.
  • Nous conseillons nos clients dès le stade du « brainstorming » afin de les aider à comprendre les restrictions applicables à la création de leurs campagnes promotionnelles et messages publicitaires. Nous suivons de près l’évolution d’une campagne publicitaire jusqu’au stade de sa communication dans les médias.
  • En plus de pouvoir vous aider à développer vos promotions au Québec et au Canada, nous avons l’expertise nécessaire pour vous aider à organiser des concours publicitaires à travers le monde. En effet, nous faisons affaire avec plusieurs correspondants étrangers et à maintes reprises nous avons aidé nos clients dans le développement de promotions d’envergure internationale.
  • Nous représentions l’Association des producteurs conjoints (APC) lors de la négociation de la toute première entente collective avec l’Union des artistes (UDA).
  • Nous agissons comme « conseiller aux annonces » pour les agences membres de l’Association des agences de communication créative (A2C). Nous conseillons l’A2C et ses membres sur des questions relatives à l’application et l’interprétation des ententes collectives applicables en matière publicitaire et dans tous les autres domaines visés par la Loi sur le Statut de l’Artiste.
  • Nous tenons régulièrement des ateliers de formation pour les membres de l’A2C, de l’ACA et de l’APP ainsi qu’à l’interne auprès des employés de nos clients œuvrant dans l’industrie de la communication marketing.
  • Nous pouvons vous aviser en temps opportun lorsque vous avez des options à exercer ou des avis à transmettre en vertu de vos contrats.
  • Nous pouvons effectuer rapidement des recherches préliminaires de disponibilité afin de vous éviter de présenter à vos clients ou partenaires des signatures ou nouvelles marques qui ne pourraient voir le jour à cause du risque de confusion avec des marques existantes.
  • Nous pouvons vous offrir un service de surveillance de votre marque. Ce service vous aidera à protéger votre marque des contrefaçons par le biais d'une recherche continue des registres afin d'identifier les marques de commerce similaires à la vôtre et qui pourraient porter à confusion avec celle-ci.

Le saviez-vous

L’utilisation du témoignage d’un consommateur dans une campagne publicitaire requiert son approbation préalable et, dans certains cas, l’obtention d’un permis de l’UDA.

Au Québec, certains concours doivent être enregistrés auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Certaines industries sont réglementées par des normes qui leurs sont spécifiques. Par exemple, des règles spécifiques s’appliquent à la publicité faite dans le domaine bancaire, pharmaceutique, automobile et alimentaire.

L’utilisation du témoignage d’un consommateur dans une campagne publicitaire requiert son approbation préalable.

La reproduction de certains édifices publics dans une publicité requiert l’obtention d’autorisations préalables.

Notre accompagnement

Notre accompagnement auprès des annonceurs et agences de communication créatives comprend entre autres :

Découvrez notre équipe spécialisée enCommunications et marketing