Avec l’arrivée en force de la période estivale, nombreux sont ceux qui ont déjà renoué avec leurs barbecues et avec les soirées au grand air sur les balcons, terrasses et patios. Or, avant d’inviter famille et amis pour des grillades ou un verre, il importe de se rappeler que la pandémie sévit toujours et qu’en conséquence de nombreuses restrictions visant les rassemblements demeurent en vigueur.

On s’en souviendra, en mars 2020, le gouvernement avait notamment interdit « tout rassemblement intérieur ou extérieur », sauf exceptions . En ce qui concerne les rassemblements extérieurs, trois exceptions étaient prévues, à avoir :

a) Le cas de personnes occupant une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu;
b) Le cas d’une personne recevant d’une autre personne un service ou son soutien;
c) Le cas d’un rassemblement où une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.

Les rassemblements extérieurs en lieux privés
Grand cas a été fait dans les médias de l’« assouplissement » des règles survenu à la fin mai 2020 . Or, le gouvernement n’a pas seulement assoupli les règles de mars, mais en a également ajouté certaines qui n’existaient pas jusqu’à présent!

Le gouvernement a notamment ajouté des règles relativement aux rassemblements extérieurs dans un lieu privé, précisant trois cas où de tels rassemblements sont permis, à savoir :

a) si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu;
b) si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien;
c) si les personnes rassemblées sont au maximum 10.

On constatera deux choses importantes de ce qui précède : premièrement, que la limite maximale de 10 personnes constitue donc ajout aux règles existantes ; et deuxièmement que l’exception pour un rassemblement où deux mètres de distance séparent les participants prévue pour les rassemblements extérieurs en lieu public n’a pas été reprise.

C’est donc dire que, les rassemblements extérieurs en lieu privé – tels que la cour, le patio ou le balcon d’une partie privative d’habitation – sont désormais « plafonnés » à 10 participants maximum, qu’importe l’espace ou la distance respectée . Il s’agira là d’un facteur à prendre en compte avant de convoquer le voisinage ou la belle-famille autour du barbecue!

Les rassemblements intérieurs en lieux privés
Pour les jours où le soleil ne brille pas et que le salon l’emporte sur le balcon, il conviendra également de noter que depuis le 15 juin 2020 , il est possible, à l’extérieur des territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L’Épiphanie, de tenir un rassemblement dans une résidence privée ou dans un lieu extérieur privé notamment dans les situations suivantes :

a) Lorsque les personnes rassemblées sont des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu;
b) Lorsque les personnes rassemblées sont au maximum 10.

Pour ce qui est des territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal, il avait été annoncé par le gouvernement que ces mesures s’appliqueront à compter du 22 juin 2020, quoique le décret à cet effet n’a pas encore été publié au moment de mettre sous presse.

Assouplissements à venir mais non encore formalisés
Notons en terminant que le gouvernement a depuis annoncé, le 15 juin 2020, son intention d’autoriser les rassemblements intérieurs d’au plus 50 personnes à compter du 22 juin 2020, suivi d’une annonce, le 17 juin 2020, de la réouverture des installations sportives (telles que les gymnases et piscines )à compter du 22 juin.

Les conditions de tels rassemblements et de l’utilisation de telles installations demeurent inconnues (le décret n’ayant pas encore été publié), et il n’est pas clair si ceux-ci seront permis à la grandeur du Québec ou si cette règle entrera en vigueur ultérieurement pour la Communauté métropolitaine de Montréal. Il faudra donc demeurer attentif aux décrets gouvernementaux à ce sujet.