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L’assemblée générale extraordinaire de transition : un guide à l’usage des nouveaux acquéreurs

31 janvier 2022
Communiqués

LJT AVOCATS et son équipe de spécialistes du droit de la copropriété divise sont fiers d’avoir contribué à la préparation du guide « Comment organiser une assemblée générale extraordinaire de transition? » publié par SOS PLAN DE GARANTIE RÉSIDENTIELLE. Ce guide s’adresse aux acquéreurs de parties privatives dans un bâtiment neuf détenu en copropriété divise, et traite des questions fréquentes des coproriétaires de tels immeubles relatives à la transition de l’administration provisoire du promoteur vers celle du premier conseil d’administration élu par l’assemblée des copropriétaires, telles que :
- Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? - Quelle est l’utilité de cette assemblée? - Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? - Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? - Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur? Ce guide peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’organisme : https://sosplandegarantie.ca/guide-de-l-AGET (disponible en français seulement) Lancé en 2020, le « Service officiel de soutien (SOS) Plan de garantie résidentielle » est un organisme à but non lucratif ayant pour objet d’informer les acheteurs-bénéficiaires d’habitations neuves sur le Plan de garantie et de les accompagner dans leurs diverses démarches, avec le soutien financier de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

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