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Solutions

Agences de communication créative, de production publicitaire et annonceurs

Que vous soyez une agence de communication créative, une maison de production publicitaire, un annonceur ou une marque notre équipe de spécialistes des communications et du marketing saura vous conseiller pour tous les aspects juridiques et commerciaux en lien avec vos initiatives dans l’industrie des communications du marketing et de la publicité.

Notre équipe représente aussi l’industrie de la communication marketing lors des négociations sur les conditions de travail régies par les ententes collectives de l'Union des artistes, de l’AQTIS et du CQGCR applicables dans l’industrie des communications, du marketing et de la publicité et conseille ses clients quant à l’interprétation de toutes les ententes collectives applicables à leurs productions.

Notre accompagnement
Notre accompagnement auprès des agences de communication, annonceurs, artistes et publicitaires, comprend entre autres :

Publicité, promotion et marketing :

  • Analyse des campagnes, messages publicitaires et autres initiatives marketing
  • Ententes contractuelles et commerciales dans le domaine de la publicité
  • Médias sociaux
  • Publicité fausse ou trompeuse
  • Concours publicitaires et loteries
  • Publicité commerciale dirigée envers les enfants
  • Règles spécifiques à l’industrie pharmaceutique, produits de santé naturels, instruments médicaux et cannabis
  • Règles spécifiques à certaines industries: bancaire, automobile, aliments, boissons alcooliques et cosmétiques
  • Rédaction et négociation de divers contrats reliés à ces domaines tels que contrats de commandites, influenceurs, engagement d’artistes, ententes annonceurs-agences, etc.
  • Litige dans le domaine publicitaire devant les tribunaux de droit commun ainsi que devant les instances spécialisées telles que Les normes de la publicité et le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
  • Carte-cadeaux, coupons-rabais, échantillonnage
  • Programmes de fidélisation

Produits de consommation et conformité :

  • Conformité des emballages et de l’étiquetage
  • Cannabis
  • Charte de la langue française
  • Contrats et conformités aux lois sur la protection du consommateur

Propriété intellectuelle :

  • Droit d’auteur (œuvres littéraires, artistiques, logiciels, etc.)
  • Marque de commerce (nom de produit, nom d’entreprise, logo, etc.)
  • Droit à l’image
  • Entente visant la commercialisation de la propriété intellectuelle (licence des droits, transfert, etc.)
  • Représentations devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun

Nos domaines de pratique

Découvrez notre équipe spécialisée enAgences de communication créative, de production publicitaire et annonceurs